Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF)

1. Introduction

YWO (CM) Ltd (ci-après dénommée la « Société ») est une société enregistrée auprès du registre de la Mwali International Business Authority dans l’île autonome de Mwali (Mohéli) – Union des Comores, sous le numéro d’enregistrement HT00225012. La Société s’engage à maintenir les plus hauts standards d’intégrité et à prévenir la criminalité financière, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La présente Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF) décrit le cadre, les responsabilités et les procédures que la Société applique afin de se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de prévention de la criminalité financière. La présente politique s’applique à l’ensemble des employés, dirigeants, administrateurs et affiliés de la Société.

2. Objet et champ d’application

La présente politique a pour objet de :

• Établir un cadre de détection et de prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et d’autres délits financiers.
• Assurer la conformité aux exigences réglementaires et légales applicables.
• Protéger la Société contre toute utilisation à des fins d’activités illégales.
• Définir des procédures claires en matière d’évaluation des risques, de diligence raisonnable et de déclaration des activités suspectes.

La présente politique s’applique à l’ensemble des employés, prestataires, clients et partenaires commerciaux associés à la Société.

3. Conformité réglementaire

La Société se conforme à l’ensemble des lois AML et CTF applicables, y compris la législation pertinente émise par les autorités de régulation de l’Union des Comores. La Société veille à ce que ses politiques, procédures et contrôles soient régulièrement mis à jour afin de refléter les évolutions de l’environnement réglementaire.

4. Diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD)

La Société applique une approche fondée sur les risques en matière de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD) afin d’identifier et de vérifier les clients avant l’établissement d’une relation d’affaires. Les mesures suivantes sont prises :

• Identification et vérification : la Société exige des clients qu’ils fournissent des documents d’identification valides, tels qu’un passeport, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire.
• Justificatif de domicile : les clients doivent fournir une facture de services publics récente, un relevé bancaire ou tout autre document officiel attestant de leur adresse résidentielle.
• Objet et nature de la relation d’affaires : la Société recueille des informations concernant l’objet et la nature des transactions d’un client afin d’évaluer les risques potentiels.
• Identification des bénéficiaires effectifs : la Société identifie les bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) des clients personnes morales afin de prévenir l’anonymat des transactions.
• Diligence raisonnable renforcée (EDD) : des mesures supplémentaires sont prises pour les clients à haut risque, tels que les personnes politiquement exposées (PEP), les personnes opérant dans des juridictions à haut risque ou les clients présentant des structures de propriété complexes.
• Vérification électronique du justificatif de domicile : conformément à l’approche fondée sur les risques de la Société et à l’AML/CFT Act of the Union of the Comoros, la Société peut vérifier l’adresse résidentielle des clients au moyen de méthodes électroniques et non documentaires fiables lorsque les justificatifs de domicile traditionnels ne sont pas disponibles. La vérification peut comprendre :
  • la géolocalisation IP et les métadonnées de l’appareil confirmant le pays d’accès du client ;
  • le recoupement de la résidence déclarée avec le pays de délivrance du document d’identification vérifié ; et
  • la vérification biométrique de vivacité afin de confirmer la présence réelle de l’utilisateur.

5. Personnes politiquement exposées (PEP)

La Société applique des mesures de diligence raisonnable renforcée aux personnes politiquement exposées, aux membres de leur famille et à leurs proches collaborateurs. Les actions suivantes sont requises avant l’entrée en relation avec une PEP :

• L’approbation de la direction générale est requise.
• L’origine des fonds et du patrimoine doit être établie.
• Une surveillance renforcée des transactions est effectuée pendant toute la durée de la relation.

6. Surveillance continue

La Société surveille en continu les transactions des clients afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte. Cela comprend :

• L’examen des transactions afin de s’assurer de leur cohérence avec le profil connu du client et son comportement attendu.
• L’identification et l’analyse des transactions importantes, inhabituelles ou à haut risque.
• La réalisation d’examens périodiques de la documentation des clients et la mise à jour des dossiers si nécessaire.

7. Déclaration d’activités suspectes (SAR)

Les employés doivent signaler toute activité suspectée de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme au responsable de la conformité AML désigné. La Société déclare sans délai les transactions suspectes à l’Autorité de supervision conformément aux exigences réglementaires.

Les indicateurs d’activité suspecte peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Des transactions qui semblent incohérentes avec le profil financier connu du client.
• Des transactions en espèces inhabituellement importantes.
• Des transactions impliquant des juridictions à haut risque.
• Des changements soudains et inexpliqués dans l’activité du compte.

8. Conservation des documents

La Société conserve les enregistrements de toutes les transactions ainsi que les documents de diligence raisonnable pendant au moins cinq ans. Cela comprend :

• Les copies des documents d’identification.
• L’historique des transactions et les pièces justificatives.
• Les enregistrements des déclarations internes et externes d’activités suspectes.

9. Formation et sensibilisation des employés

Tous les employés reçoivent une formation AML et CTF afin de reconnaître les risques potentiels de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et d’y répondre. La formation couvre :

• Les exigences légales et réglementaires.
• L’identification et la déclaration des activités suspectes.
• Les procédures de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle et d’évaluation des risques.

La formation est dispensée régulièrement et mise à jour afin de refléter les évolutions législatives et les risques émergents.

10. Évaluation des risques

La Société procède à des évaluations régulières des risques afin d’identifier et d’atténuer les menaces potentielles de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’évaluation prend en compte des facteurs tels que :

• Le risque client (p. ex. personnes fortunées, PEP, structures de propriété complexes).
• Le risque lié aux transactions (p. ex. transferts de valeur élevée, transactions transfrontalières).
• Le risque géographique (p. ex. clients provenant de pays à haut risque).

11. Contrôles internes et audits indépendants

La Société met en œuvre des contrôles internes afin d’assurer la conformité aux réglementations AML et CTF. Ces contrôles comprennent :

• Des audits réguliers des procédures AML.
• Des contrôles de conformité portant sur les transactions et l’activité des clients.
• Des examens périodiques des politiques et procédures.

Une fonction d’audit indépendante évalue l’efficacité des mesures AML et CTF de la Société et communique ses conclusions à la direction générale.

12. Conséquences en cas de non-conformité

Le non-respect des réglementations AML et CTF peut entraîner de graves conséquences, notamment :

• Des sanctions et amendes réglementaires.
• Des poursuites pénales.
• Une atteinte à la réputation.
• La rupture de relations d’affaires.

Les employés qui ne respectent pas les politiques AML et CTF s’exposent à des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement.

13. Coordonnées

Pour toute information complémentaire ou question concernant la présente politique, veuillez contacter le responsable de la conformité AML à l’adresse support@ywo.com.