Contrat Client

CONTRAT CLIENT

YWO (CM) Ltd (« YWO »)

Veuillez prendre suffisamment de temps pour lire le présent Contrat Client ainsi que toute autre documentation et information complémentaire mise à votre disposition sur notre site web avant d’ouvrir un compte et/ou d’exercer une quelconque activité avec nous. Il vous appartient de nous contacter pour toute clarification supplémentaire ou, si nécessaire, de solliciter un avis professionnel indépendant.

YWO (CM) Ltd (« YWO ») ne formule aucun conseil, aucune recommandation ni aucune opinion concernant l’acquisition, la détention ou la cession d’un quelconque produit financier. YWO (CM) Ltd (« YWO ») n’est pas un conseiller financier, juridique, fiscal ou réglementaire.

Avertissement sur les risques : les contrats sur différence (« CFDs ») constituent un produit financier complexe, à caractère spéculatif, dont la négociation comporte des risques importants de perte en capital. La négociation de CFD, qui sont des produits à effet de levier, peut entraîner la perte de la totalité de votre solde. N’oubliez pas que l’effet de levier sur les CFD peut amplifier vos profits tout autant que vos pertes. Vous ne devez pas déposer plus que ce que vous êtes prêt à perdre. Vous devez vous assurer de bien comprendre les risques encourus avant de conclure un accord et de commencer à utiliser la Plateforme de Trading.

INTRODUCTION :

Le Contrat est conclu entre YWO (CM) Ltd (« YWO ») (ci-après dénommée la « Société », ou « nous » ou « notre ») d’une part et le Client (qui peut être une personne morale ou une personne physique) qui a complété le Formulaire de Demande d’Ouverture de Compte et qui a été accepté par la Société en qualité de Client (« Client » ou « vous » ou « votre ») d’autre part.

YWO (CM) Ltd (« YWO »), société constituée en vertu des lois de l’Île Autonome de Mwali (MOHELI) sous le numéro de société HT00225012. La Société est réglementée et agréée par la Mwali International Services Authority et est titulaire d’une International Brokerage and Clearing House License portant le numéro de licence BFX2025026.

1. CHAMP D’APPLICATION.

En vous inscrivant pour utiliser un compte via www.YWO.com, ou l’un quelconque de nos sites web associés, interfaces de programmation d’applications (« API ») ou applications mobiles (collectivement le « Site »), vous acceptez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales contenues dans les présentes Conditions, ainsi que notre Politique AML, notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies, nos Frais généraux et tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes, lesquels font partie intégrante des présentes Conditions.

En fonction de votre juridiction et de ses lois, il se peut que vous n’ayez pas accès à tout ou partie des Services. YWO conserve le droit exclusif de déterminer ses marchés et juridictions d’exploitation et peut restreindre ou refuser l’accès à ses Services dans certains pays ou régions. Les Services qui vous sont proposés seront accessibles via votre compte.

Il vous incombe exclusivement de comprendre et de respecter les lois de votre juridiction, ainsi que toute autre loi ou réglementation applicable, y compris celles de la juridiction depuis laquelle vous accédez au Site et/ou aux Services. Si l’utilisation du Site et/ou des Services est interdite dans votre pays (que ce soit en raison de votre nationalité, de votre résidence ou de votre résidence fiscale), vous devez vous abstenir d’y accéder ou de les utiliser. Le non-respect des lois locales peut entraîner la clôture de votre compte et la déchéance de tous les actifs associés.

YWO se réserve le droit de modifier, mettre à jour, amender ou supprimer les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle régissant le Site et/ou les Services, à sa seule discrétion et à tout moment. Cela inclut l’imposition ou la modification de frais de transaction sur la Plateforme, lesquels peuvent s’appliquer aux transactions facilitées par YWO ou par des tiers. Toute mise à jour des présentes Conditions sera communiquée via le Site ou par d’autres moyens, tels que le courrier électronique ou les notifications de compte.

En outre, YWO peut, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, modifier, suspendre, interrompre ou résilier (temporairement ou définitivement) l’accès au Site, aux Services, à certaines fonctionnalités ou aux informations connexes. De telles mesures peuvent être prises avec ou sans préavis et pour quelque motif que ce soit, et vous reconnaissez que la responsabilité de YWO ne saurait être engagée du fait de ces décisions.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES, EN LES UTILISANT OU EN TENTANT DE LES UTILISER À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.

2. INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

« Compte » désigne un compte enregistré auprès de nous via le Site aux fins de l’utilisation des Services.

« Trading Abusif » désigne les actions suivantes, sans s’y limiter : le pip-hunting, le scalping, l’arbitrage, les manipulations, la combinaison de flux plus rapides/plus lents, la violation des obligations du Client.

« Identifiants de Compte » désigne le nom d’utilisateur et le mot de passe uniques que vous utilisez pour accéder à la Plateforme de Trading et l’utiliser.

« Affilié » désigne, s’agissant de la Société, toute entité qui contrôle directement ou indirectement la Société ou qui est contrôlée par elle, ou toute entité placée directement ou indirectement sous un contrôle commun avec la Société ; et « contrôle » désigne le pouvoir de diriger les affaires de la Société ou de l’entité, ou l’existence de motifs permettant de les gérer.

« Personne Autorisée » désigne vous-même ou l’un quelconque de vos dirigeants, associés, mandants ou employés.

« Réglementations Applicables » désigne toute règle d’une autorité de réglementation compétente disposant de pouvoirs à l’égard de la Société ainsi que toute loi applicable à la Société.

« AML » désigne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

« Devise de Base » désigne, dans un Contrat FX, la première devise de la Paire de Devises contre laquelle le Client achète ou vend la Devise de Cotation.

« Achat » désigne une Transaction sur FX et CFD qui est ouverte en proposant d’acheter un nombre déterminé d’un certain Actif Sous-Jacent et peut également, dans nos relations avec vous portant sur les FX et les CFD, être désignée comme une « long » ou une « Position Longue ».

« Client », « vous », « votre » désigne le client utilisant les Services ou le Site ;

« Contrat sur Différence ou CFD » désigne l’Instrument Financier constituant un contrat entre les parties (généralement désignées comme l’« acheteur » et le « vendeur »), stipulant que le vendeur versera à l’acheteur la différence entre la valeur actuelle d’un Actif Sous-Jacent et sa valeur à une date future ; si la différence est négative, l’acheteur verse alors ce montant au vendeur.

« Commissions » désigne les frais facturés par la Société pour l’exécution d’une transaction ou la fourniture de services de courtage, qui peuvent correspondre à un montant fixe ou à un pourcentage de la valeur de la transaction.

« Compte de conservation » désigne un compte dans les livres de la Société dans lequel la Société enregistre les Titres détenus en conservation pour le compte du Client.

« Actifs en Conservation » désigne les actifs détenus dans le Compte de Conservation pour le compte du Client, dont la détention en conservation est organisée.

« Différence » désigne, dans un FX et un CFD, l’écart de prix entre l’ouverture d’une Transaction et la clôture de cette Transaction.

« Date d’Entrée en Vigueur » désigne la date à laquelle vous téléchargez ou obtenez une copie de la Plateforme de Trading, par quelque moyen que ce soit.

« Date d’Expiration » désigne la date indiquée sur la Plateforme de Trading à l’égard de certains Actifs Sous-Jacents à laquelle toute Transaction ouverte portant sur cet Actif Sous-Jacent expire automatiquement.

« Données Financières » désigne toutes données financières et de marché, cotations de prix, actualités, opinions d’analystes, rapports de recherche, signaux, graphiques ou toutes autres données ou informations quelles qu’elles soient disponibles via la Plateforme de Trading.

« Institution Financière » désigne les banques, institutions financières, courtiers ou autres organisations de négociation.

« Instrument Financier » désigne les Instruments Financiers que sont les CFD.

« Événements de Force Majeure » désigne tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les inondations, les conditions météorologiques extraordinaires, les tremblements de terre ou autres cas fortuits, les incendies, guerres, insurrections, émeutes, conflits sociaux, accidents, mesures gouvernementales, défaillances des communications ou de l’alimentation électrique, ou les dysfonctionnements d’équipements ou de logiciels, ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable (chacun, un « Événement de Force Majeure ») ;

« Marge Initiale » désigne le montant minimum de fonds requis sur votre Compte de Trading afin d’ouvrir une Transaction, tel que précisé de temps à autre sur la Plateforme de Trading pour chaque Actif Sous-Jacent spécifique.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les brevets, marques, marques de service, logos, présentations commerciales, noms commerciaux, noms de domaine internet, droits sur les dessins et modèles, droits d’auteur (y compris les droits sur les logiciels), droits sur les bases de données, droits sur les topographies de semi-conducteurs, modèles d’utilité, droits sur le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu’ils soient enregistrés ou non et y compris les demandes d’enregistrement, ainsi que tous autres droits ou formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire partout dans le monde.

« Mark-ups » désigne une charge supplémentaire ajoutée par la Société au prix de marché initial d’un instrument financier, augmentant le coût pour le client.

« Personne » comprend une personne physique, une association, un partenariat, une société, toute autre personne morale, un trust, ainsi que toute forme d’organisation ou d’entité juridique ;

« Juridictions Interdites » désigne tout pays : (i) qui fait l’objet de sanctions internationales ; ou (ii) dans lequel les Monnaies Virtuelles ou la technologie blockchain sont interdites, ou dans lequel la Plateforme ne satisfait pas aux exigences légales du pays ; (iii) qui ne figure pas sur la liste des Pays Pris en Charge. Une Juridiction Interdite comprend le pays concerné ainsi que l’ensemble de ses États et territoires situés dans le pays ou relevant de ses lois ;

« Utilisation Interdite » désigne toute utilisation de la Plateforme ou des Services liée de quelque manière que ce soit à, en rapport avec, ou constituant (i) une activité illicite, c’est-à-dire la violation de toute loi, de tout texte législatif, de toute ordonnance ou de tout règlement ; (ii) une activité abusive, c’est-à-dire des actions qui imposent une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de YWO, par exemple faciliter des virus ou d’autres routines de programmation informatique qui tentent d’endommager ou de perturber nos Services, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit le faire, utiliser un robot, un spider, un crawler, un scraper ou tout autre moyen ou interface automatisé non fourni par nous pour accéder à nos Services ou pour en extraire des données ; (iii) l’abus envers d’autres utilisateurs, c’est-à-dire agir de manière diffamatoire, dénigrante, menaçante ou harcelante susceptible d’entraîner une atteinte aux droits légaux d’un autre utilisateur ; (iv) une fraude impliquant YWO, nos utilisateurs ou tout autre tiers ; (v) l’abus envers les employés du support, de la conformité et les autres employés de YWO avec lesquels vous pourriez être en contact, c’est-à-dire agir de manière diffamatoire, menaçante ou harcelante, ainsi que la corruption de nos employés et l’abus de relation personnelle avec ceux-ci ; (vi) l’atteinte à la propriété intellectuelle, c’est-à-dire la violation de tout droit d’auteur, de toute marque, de tout droit à l’image ou à la vie privée ou de tout autre droit de propriété prévu par la loi ;

« Activité Interdite » désigne les activités exercées par toute Personne relatives à (i) des biens contrefaits ou non autorisés ; des biens contrefaits ou non autorisés ; (ii) des produits et services réglementés ; (iii) des contenus et services pour adultes ; (iv) des drogues et accessoires liés aux drogues, y compris les pseudo-produits pharmaceutiques et les substances conçues pour imiter des drogues illégales ; (v) des banques écrans et des sociétés écrans ; (vi) des sociétés et institutions opérant sans licence obligatoire ; (vii) le marketing à paliers multiples ; (viii) des pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses ; (ix) d’autres activités interdites telles que définies par YWO, y compris, sans s’y limiter, la facilitation de transactions à destination ou en provenance de marchés du darknet.

« Pip (Percentage in Point) » désigne le plus petit mouvement de prix standard d’une paire de devises. Il correspond généralement à la quatrième décimale (0.0001) pour la plupart des paires de devises, à l’exception de certaines paires telles que le yen japonais (JPY), où il correspond à la deuxième décimale (0.01).

« Valeur du Pip » désigne la valeur monétaire du mouvement d’un seul pip dans une transaction, calculée en fonction de la taille de la transaction, de la paire de devises et de la devise de libellé du compte. Elle détermine le profit ou la perte pour chaque variation d’un pip du prix.

« Services » désigne l’un quelconque des services, fonctions ou fonctionnalités proposés sur le Site, tant collectivement qu’individuellement ;

« Spreads » désigne la différence entre le prix bid (de vente) et le prix ask (d’achat) d’un instrument financier, représentant le coût d’exécution d’une transaction.

« Site » ou « Plateforme » désigne le site web www.YWO.com, nos applications mobiles ou interfaces de programmation d’applications (« API »), sur lesquels les Services sont disponibles. Relèvent également de cette définition tous les sites web associés qui sont pertinents pour la fourniture des Services ;

« Swaps » désigne les ajustements de taux d’intérêt appliqués aux positions ouvertes conservées au jour le jour, qui peuvent donner lieu à un crédit ou à un débit en fonction du différentiel de taux d’intérêt entre les devises ou instruments négociés.

« Conditions » désigne les présentes conditions générales, y compris l’ensemble des documents et informations qui y sont incorporés par référence, tels que décrits dans les Conditions ;

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3. ÉLIGIBILITÉ

3.1. En vous inscrivant pour un Compte YWO (tel que défini ci-dessous), vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant en vertu du droit applicable ;
• Vous êtes une personne physique, une personne morale ou une organisation disposant de la pleine capacité juridique et du pouvoir d’accepter les présentes Conditions ;
• Vous n’avez pas fait l’objet, par le passé, d’une suspension ou d’une exclusion de l’utilisation de nos Services ;
• Vous ne détenez pas actuellement de Compte YWO existant ; et
• Vous n’êtes pas résident d’une Juridiction Interdite.

3.2. La Plateforme et/ou les Services ne sont accessibles qu’aux personnes âgées de 18 ans ou plus et juridiquement capables de conclure des contrats contraignants en vertu du droit applicable.

3.3. L’utilisation du Site et des Services est nulle là où elle est interdite par la loi.

3.4. Les résidents, ressortissants et résidents fiscaux (y compris les bénéficiaires) des juridictions identifiées par le Financial Action Task Force (FATF) comme présentant un risque élevé, ainsi que de toute autre juridiction faisant l’objet de restrictions à la seule discrétion de la Société (« Juridictions Interdites »), sont expressément exclus des présentes Conditions.

Au 24 octobre 2025, les Juridictions Interdites comprennent :

Les juridictions à haut risque faisant l’objet d’un appel à l’action (« Liste noire ») (selon le FATF) :

• République populaire démocratique de Corée (DPRK)
  • Iran
  • Myanmar

Juridictions faisant l’objet de restrictions supplémentaires (telles que déterminées par la Société) :

• Espace économique européen
  • États-Unis d’Amérique
  • Espace économique européen britannique
  • Canada
  • Israël
  • Australie
  • Russie
  • Biélorussie
  • Ukraine

Le Site et les Services ne sont pas accessibles aux personnes physiques ou morales créées, enregistrées ou organisées au sein de ces Juridictions Interdites. La Société se réserve le droit de mettre à jour cette liste à sa seule discrétion, les modifications étant communiquées au moyen de mises à jour des présentes Conditions.

3.5. En outre, il est interdit aux personnes suivantes (y compris leurs bénéficiaires) d’utiliser le Site et les Services :

• Les personnes figurant sur des listes de sanctions commerciales, financières ou économiques ;
• Les personnes ayant l’intention d’utiliser le Site ou les Services à des fins illégales, y compris, sans s’y limiter, le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ;
• Les personnes ne satisfaisant pas aux exigences de vigilance à l’égard de la clientèle de YWO ou considérées comme présentant un risque élevé à la seule discrétion de YWO ;
• Les personnes précédemment rejetées, exclues ou reconnues en infraction avec les présentes Conditions ; et
• Les personnes ne respectant pas les lois et réglementations locales qui leur sont applicables en matière d’utilisation du Site et des Services.

3.6. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous disposez du pouvoir nécessaire pour engager cette entité au titre des présentes Conditions.

3.7. En accédant au Site ou aux Services et en les utilisant, vous déclarez, reconnaissez et garantissez qu’aucun des critères d’inéligibilité exposés ci-dessus ne vous est applicable.

3.8. YWO ne propose pas de Services aux personnes physiques ou morales situées dans des Juridictions Interdites ni à celles exerçant des activités considérées comme des Activités Interdites à la seule discrétion de YWO.

3.9. YWO se réserve le droit de refuser une inscription ou d’établir une relation avec vous au titre des présentes Conditions, avec ou sans motif. L’accès au Site et aux Services peut être accordé ou refusé à la seule discrétion de YWO.

3.10. En ouvrant un compte pour utiliser les Services, vous déclarez et garantissez expressément que :

• Vous disposez de la pleine capacité pour accepter les présentes Conditions et conclure des transactions portant sur des CFD ;
• Vous résidez dans un lieu où l’utilisation et l’échange de Monnaies Virtuelles sont autorisés ;
• Vous n’utilisez pas le Site ou les Services pour le compte d’un tiers ; et
• Vous ne transférerez aucun fonds vers ou depuis votre compte à destination ou en provenance de portefeuilles contrôlés par des personnes physiques ou morales issues de Juridictions Interdites ou impliquées dans des Activités Interdites.

3.11. Les bonus promotionnels et crédits de trading, lorsqu’ils sont proposés, sont régis par la Politique de bonus client publiée par la Société, disponible sur le site web de la Société. Le Client reconnaît et accepte que ces conditions font partie intégrante du présent Contrat.

4. COMPTES

4.1. INSCRIPTION

4.1.1. Pour utiliser les Services, vous devez enregistrer un Compte sur le Site en complétant un formulaire d’inscription. Au cours de ce processus, vous êtes tenu de fournir des informations comprenant, sans s’y limiter, vos nom et prénom, votre nationalité, votre date de naissance, votre numéro d’identité (figurant sur un document d’identité délivré par une autorité publique), une adresse de résidence valide, une adresse électronique et un numéro de téléphone mobile. Vous devrez également accepter les présentes Conditions.

4.1.2. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre Compte et à mettre ces informations à jour sans délai afin qu’elles demeurent exactes et complètes à tout moment. Vous êtes responsable de toute perte résultant de la communication de données invalides ou inexactes.

4.1.3. En enregistrant un Compte, vous consentez à fournir toute information que YWO juge nécessaire à la vérification de votre identité. Ces informations sont utilisées pour détecter et prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude et les autres délits financiers. YWO collectera, utilisera et partagera ces informations conformément à sa Politique de confidentialité.

4.1.4. Les informations fournies lors du processus d’inscription, ainsi que tout au long de votre relation avec nous, seront conservées pendant au moins cinq (5) ans après la cessation formelle de notre relation, conformément aux réglementations applicables.

4.1.5. À l’issue du processus d’inscription mené à bien, vous pouvez obtenir un accès limité aux Services. Dans certains cas, en application de nos politiques internes, il pourra vous être demandé de compléter immédiatement le processus de vérification du compte.

4.2. VÉRIFICATION

4.2.1. Les documents et informations de vérification d’identité que nous pouvons demander comprennent, sans s’y limiter, une pièce d’identité délivrée par une autorité publique, un justificatif de domicile actuel, un justificatif de l’origine du patrimoine et, pour les personnes morales, des documents tels qu’un certificat de constitution, les statuts et l’acte constitutif, ainsi que les états financiers.

4.2.2. La Société se réserve le droit de procéder à des contrôles de détection du vivant (liveness) et à toute procédure de vérification ou d’enquête nécessaire dans le cadre du processus d’entrée en relation avec le client.

4.2.3. La Société applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’usurpation d’identité, de la fraude à l’identité ou de l’utilisation de documents faux ou appartenant à des tiers au cours du processus d’entrée en relation et de vérification.

4.2.4. L’usurpation d’identité comprend, sans s’y limiter :

• Le fait de soumettre des documents d’identité appartenant à une autre personne ;
• Le fait de tenter de passer des contrôles biométriques ou de détection du vivant en utilisant l’apparence d’une autre personne ;
• Le fait de fournir des documents altérés, falsifiés ou fabriqués ;
• Le fait d’agir pour le compte d’une autre personne sans autorisation

Lorsqu’une usurpation d’identité ou une activité frauduleuse liée à l’identité est suspectée ou constatée :

• Le compte sera immédiatement suspendu ou clôturé ;
• L’ensemble des fonds associés pourra être gelé dans l’attente d’un examen complémentaire ;
• L’incident sera transmis au Responsable de la conformité AML ;
• Une déclaration d’activité suspecte (SAR) sera transmise à l’autorité compétente si cela est requis ;
• L’affaire pourra être signalée aux autorités répressives ou aux régulateurs nationaux ou internationaux ;
• La personne concernée pourra être définitivement inscrite sur liste noire dans l’ensemble des systèmes de la Société et des plateformes partenaires.

Les discordances biométriques ou les échecs aux contrôles de détection du vivant seront traités comme des signaux d’alerte potentiels d’usurpation d’identité ou d’activité de compte à haut risque. Ces situations font l’objet d’un examen de vigilance renforcée (EDD).

La Société conserve le droit de détenir l’ensemble des données de vérification y afférentes, y compris les indicateurs biométriques et comportementaux, conformément aux exigences de conservation des documents prévues par les lois AML applicables et les recommandations du FATF.

4.2.5. Vous autorisez YWO à mener toute enquête que nous jugeons nécessaire, directement ou par l’intermédiaire de tiers, afin de vérifier votre identité, de détecter la fraude ou de prévenir les délits financiers tels que le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme. Ces enquêtes peuvent inclure, sans s’y limiter :

• La vérification d’éléments d’identité à partir de registres publics (p. ex. nom, adresse, adresses antérieures ou date de naissance).
• L’examen des informations de compte liées à votre compte bancaire (p. ex. nom ou solde du compte).
• La collecte de toute autre information requise en vertu des lignes directrices applicables.
• Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée sur la base des résultats de ces enquêtes. Le non-respect de ces exigences sera considéré comme un motif valable de suspension et/ou de clôture de votre compte.

4.2.6. Lors de l’inscription ou à tout moment par la suite, vous devez, à notre demande, fournir l’ensemble des documents et informations requis dans le délai et le format spécifiés, à vos propres frais. Il vous appartient de veiller à ce que tous les documents et informations transmis soient véridiques, exacts, complets et à jour. Vous reconnaissez également votre obligation de maintenir ces informations à jour et de nous notifier sans délai toute modification des documents ou informations précédemment fournis.

4.2.7. YWO se réserve le droit de suspendre certains Services, de restreindre l’accès à votre compte ou de geler vos fonds jusqu’à ce que vos données d’inscription, votre identité ou toute information connexe soient intégralement vérifiées. La décision de vérifier un compte relève de notre seule discrétion. Le défaut d’achèvement du processus de vérification dans un délai de 15 jours peut entraîner la clôture du compte, la décision finale nous appartenant exclusivement.

4.3. UTILISATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

4.3.1. Vous êtes seul responsable de l’ensemble des activités menées via votre compte et de tout dommage en résultant. Vous acceptez tous les risques liés aux accès autorisés comme non autorisés à votre compte, dans toute la mesure permise par la loi.

4.3.2. Les comptes sont destinés à être utilisés exclusivement par la personne au nom de laquelle ils sont enregistrés. Nous nous réservons le droit de suspendre, geler ou annuler les comptes utilisés par des personnes autres que le titulaire enregistré du compte. Si vous soupçonnez ou constatez un accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, vous devez nous en informer immédiatement. La responsabilité de YWO ne saurait être engagée pour toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers.

4.3.3. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte, de restreindre l’accès à certains Services et de geler tous les fonds figurant sur votre compte si nous soupçonnons ou détectons l’un des éléments suivants :

• Le compte ou les Services sont utilisés, ou sont susceptibles de l’être, à des fins illégales, non autorisées ou frauduleuses.
• Le compte est associé à une Utilisation Interdite ou à une Activité Interdite.
• Le compte est utilisé par une personne autre que le titulaire enregistré du compte.
• Le titulaire du compte a enfreint les présentes Conditions ou les politiques connexes.
• Une mesure est requise en vertu du droit applicable ou en raison d’une demande ou d’une recommandation d’une autorité officielle.
• Une mesure est imposée par les présentes Conditions ou les politiques connexes.
• Nous estimons qu’une telle mesure est raisonnable et prudente au regard des circonstances.

4.3.4. En vous inscrivant pour utiliser notre Site et nos Services, vous vous engagez à conserver votre mot de passe, les informations de votre compte et l’ensemble des éléments connexes de manière confidentielle et sécurisée. Vous ne devez pas communiquer ces éléments à un tiers. Il vous incombe d’assurer la sécurité de votre compte, et YWO n’est pas responsable des pertes résultant d’une compromission de votre compte, sauf si cette compromission est directement imputable à YWO.

4.4. INTÉGRITÉ DU COMPTE, UTILISATION DES APPAREILS ET RESTRICTIONS RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT

4.4.1. Le Client reconnaît et accepte que chaque Compte doit être enregistré, consulté et utilisé exclusivement par la personne physique ou morale au nom de laquelle le Compte est détenu.

4.4.2. Le Client ne doit pas permettre, autoriser ou faciliter l’accès au Compte ou son utilisation par un tiers, que ce soit directement ou indirectement.

4.4.3. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, le Client reconnaît et accepte en outre que la Société peut, à sa seule discrétion, surveiller et évaluer les liens entre les Comptes sur la base d’un ensemble de facteurs, y compris, sans s’y limiter :

• des identifiants d’appareil, configurations matérielles ou empreintes de navigateur partagés ou similaires ;
• des adresses IP, environnements réseau ou données de géolocalisation communs ou liés ;
• l’utilisation de moyens de paiement, portefeuilles, comptes bancaires ou sources de financement identiques ou liés ;
• des schémas comportementaux, une activité de trading ou des caractéristiques de transaction révélant une activité coordonnée ou liée ;
• tout autre indicateur technique, financier ou opérationnel suggérant raisonnablement l’existence d’un lien entre des Comptes.

4.4.4. Lorsque la Société établit raisonnablement que deux Comptes ou plus sont liés, contrôlés ou exploités par la même personne ou le même groupe de personnes, ou participent par ailleurs à une activité coordonnée, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• restreindre, suspendre ou clôturer tout ou partie des Comptes concernés ;
• annuler, résilier ou contrepasser toute transaction ou opération considérée comme associée à une telle activité ;
• retenir, ajuster ou annuler tout profit, bonus ou avantage découlant d’une telle activité ;
• restreindre les dépôts et/ou les retraits, ou demander des vérifications et documents supplémentaires ;
• prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour protéger l’intégrité de la Plateforme, se conformer aux lois applicables ou faire respecter le présent Contrat.

4.4.5. Le Client reconnaît que l’utilisation d’appareils, de réseaux ou de moyens de paiement partagés peut, dans certaines circonstances, être légitime ; toutefois, il incombe au Client de démontrer, à la satisfaction raisonnable de la Société, qu’une telle utilisation ne constitue pas un accès non autorisé, un partage de compte ou un comportement abusif.

4.4.6. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou réclamations découlant de mesures prises de bonne foi en vertu de la présente clause, sous réserve que ces mesures soient prises de manière raisonnable et aux fins de prévention de la fraude, de gestion des risques, de conformité ou d’exécution du présent Contrat.

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1. GÉNÉRALITÉS

5.1.1. Si vous êtes accepté en qualité de client, nous pouvons fournir les services d’investissement et services auxiliaires suivants, sous réserve du respect par vous des obligations prévues par le Contrat :

• L’exécution d’Ordres sur Instruments Financiers.
• Les services de change, à condition qu’ils soient liés à la réception et à la transmission d’ordres.

Il est entendu que la négociation de CFD n’implique ni la livraison ni la conservation de l’Actif Sous-Jacent auquel le CFD se rapporte.

La Société peut, à sa seule discrétion, offrir aux Clients la possibilité de négocier au moyen d’un compte de démonstration avec des fonds virtuels. Vous reconnaissez et acceptez que l’environnement d’exécution d’un compte de démonstration puisse différer de celui d’un compte réel. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de telles différences.

De temps à autre, et à sa seule discrétion, la Société peut proposer différents types de Comptes de Trading (p. ex. Demo, Cents, Standard, Zero Spreads, etc.) présentant des caractéristiques et fonctionnalités distinctes (p. ex. spreads, frais et charges différents). Ces options sont énumérées sur notre site web. Toute demande de changement pour un autre type de Compte de Trading est soumise à l’approbation de la Société, laquelle peut être accordée ou retirée à sa seule discrétion. La Société se réserve également le droit de modifier à tout moment les caractéristiques et fonctionnalités de tout Compte de Trading telles qu’annoncées sur le site web. La Société vous offre également la possibilité de demander et d’ouvrir différents comptes via l’espace client.

L’accès à la Plateforme et aux Services peut être retiré, modifié ou interrompu à tout moment, sans préavis ni responsabilité au titre d’une quelconque indisponibilité. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs à la Plateforme ou aux Services, et des retards, interruptions ou pertes de données peuvent survenir.

Si nous soupçonnons raisonnablement que votre Compte est utilisé aux fins d’une Activité Interdite ou d’une Utilisation Interdite, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous estimons nécessaire, y compris, sans s’y limiter, la suspension ou la clôture de votre Compte, la restriction de votre accès aux Services ou le gel des fonds figurant sur votre compte.

Le Client peut être présenté à la Société par un Introducing Broker (IB), un affilié ou un autre tiers. Le Client reconnaît que ces tiers ne sont ni des employés ni des mandataires de la Société et ne sont pas autorisés à fournir des conseils financiers ni à formuler des déclarations engageant la Société.

La Société décline toute responsabilité au titre des déclarations, conseils ou affirmations émanant de ces parties. Le Client accepte que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de dommages, pertes ou obligations découlant de ses relations avec ces tiers.

5.2. LICENCE ET UTILISATION DE LA PLATEFORME DE TRADING

5.2.1. Utilisation et restrictions relatives à la Plateforme de Trading

La Plateforme de Trading n’est pas destinée à être distribuée à, ni utilisée par :

• Les personnes âgées de moins de 18 ans ou celles qui ne disposent pas de la capacité juridique ou de la santé mentale requise.
• Les résidents de pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation contreviendrait aux lois ou réglementations locales. La Plateforme de Trading et les services associés ne sont pas accessibles aux personnes résidant dans des juridictions où l’activité de trading sur FX ou CFD contrevient aux lois ou réglementations locales. Il vous incombe exclusivement de veiller au respect de l’ensemble des lois ou réglementations locales applicables.
• Les ressortissants ou résidents des États-Unis d’Amérique, du Belize, de l’Espace économique européen britannique, du Canada, d’Israël ou d’Australie, la Société n’acceptant pas de Clients originaires de ces pays.
• Les employés, administrateurs, associés, mandataires, affiliés, membres de la famille ou personnes autrement liées à la Société ou à ses affiliés.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de refuser l’accès à la Plateforme de Trading pour quelque motif que ce soit.

En utilisant la Plateforme de Trading, vous reconnaissez que la Société peut fournir des services à d’autres parties et qu’aucune disposition du présent Contrat ne l’en empêche.

5.2.2. Licence limitée relative à la Plateforme de Trading

Sous réserve des stipulations du présent Contrat, la Société vous concède une licence personnelle, limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non susceptible de sous-licence, pour installer et utiliser la Plateforme de Trading sous forme de code objet, aux seules fins de votre usage personnel et conformément au présent Contrat.

Les logiciels tiers intégrés à la Plateforme de Trading sont soumis aux stipulations du présent Contrat. Vous devez respecter toute Licence Tierce fournie par la Société. La Société n’offre aucune garantie, aucune indemnisation ni aucun support au titre des logiciels tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

La Plateforme de Trading, y compris les copies et œuvres dérivées, ainsi que l’ensemble de la propriété intellectuelle associée (p. ex. droits d’auteur, marques, brevets), demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants. À l’exception de la licence expressément concédée, aucun droit sur la propriété intellectuelle ou sur la clientèle attachée à la Plateforme de Trading n’est conféré.

5.2.3. Responsabilités du Client

Il vous incombe de :

• Vous procurer et maintenir, à vos frais, le matériel, les logiciels et l’infrastructure nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de la Plateforme de Trading.
• Prévenir les virus, atteintes ou événements susceptibles de nuire à la Plateforme de Trading du fait de vos actes ou omissions.
• Assurer un niveau approprié de sécurité et de contrôle d’accès pour vos systèmes.

Si vous rencontrez des problèmes ou avez des suggestions concernant la Plateforme de Trading, vous devez en informer la Société par écrit. Toute modification ou amélioration fondée sur vos retours devient la propriété exclusive de la Société.

5.2.4. Droits de la Société et clauses de non-responsabilité

La Société peut, à sa discrétion, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités de la Plateforme de Trading sans engager sa responsabilité. La Plateforme de Trading peut être inaccessible pendant les opérations de maintenance, généralement programmées le week-end.

5.2.4.1. La Société ne garantit pas :

• Un accès continu et ininterrompu à la Plateforme de Trading.
• Que la Plateforme de Trading sera exempte d’erreurs ou de défauts.
• Que la Plateforme de Trading sera exempte de virus ou d’éléments nuisibles.
• La Société n’est pas responsable des pertes de données ni du remplacement d’équipements ou de logiciels résultant de l’utilisation de la Plateforme de Trading.

5.2.5. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme de Trading à des fins illégales ou inappropriées.
• Interférer avec les systèmes, réseaux ou logiciels de la Société ou les perturber.
• Obtenir un accès non autorisé à la Plateforme de Trading ou procéder à l’ingénierie inverse de ses mesures de sécurité.
• Téléverser ou transmettre des éléments nuisibles ou non autorisés (p. ex. virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants).
• Utiliser des outils d’intelligence artificielle pour analyser les systèmes de la Société.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité.
• Exécuter des actions ou des ordres non autorisés sur la Plateforme de Trading.
• Vous connecter depuis des juridictions ou des adresses IP interdites pour des motifs réglementaires.
• Il vous est interdit de télécharger, d’enregistrer ou de copier la Plateforme de Trading.

5.2.6. La Société est tenue à une stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations relatives au Client obtenues dans le cadre de la relation d’affaires. Les données à caractère personnel et les documents sensibles sont protégés conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

5.2.7. La Société s’engage à ne divulguer, vendre ou partager aucune donnée du Client à des tiers sans base légale, sauf si les autorités légales ou réglementaires l’exigent. Le Client reconnaît et accepte l’utilisation de systèmes de traitement et de stockage des données, y compris de prestataires tiers, soumis à des obligations de confidentialité.

5.2.8. Tous les employés, mandataires ou affiliés de la Société susceptibles d’accéder aux données du Client sont tenus à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles prévues par le présent Contrat.

5.3. RÈGLEMENT, PAIEMENTS, COÛTS ET TAXES

5.3.1. Résultat des Transactions À l’issue d’une Transaction, les conditions suivantes s’appliquent :

Obligation de payer la Différence :

Vous serez redevable de la Différence si :

i. La Transaction est une Vente et le prix de clôture est supérieur au prix d’ouverture. ii. La Transaction est un Achat et le prix de clôture est inférieur au prix d’ouverture.

Droit à la Différence :

Vous percevrez la Différence si :

i. La Transaction est une Vente et le prix de clôture est inférieur au prix d’ouverture. ii. La Transaction est un Achat et le prix de clôture est supérieur au prix d’ouverture.

5.3.2. Sauf convention contraire, tous les montants dus par l’une ou l’autre des parties sont exigibles immédiatement à la clôture de la Transaction. En passant un Ordre, vous nous autorisez à débiter ou créditer votre Compte de Trading des montants correspondants une fois la Transaction clôturée. Veuillez noter que, tant qu’un Ordre n’est pas exécuté et que la Transaction n’est pas clôturée, la Marge de Maintien ne sera pas considérée comme une garantie et ne sera pas disponible pour un retrait.

5.3.3. Vous êtes seul responsable des taxes, droits ou prélèvements découlant des transactions réalisées sur la Plateforme de Trading, y compris du calcul et du paiement des taxes applicables dans votre pays de résidence ou dans toute autre juridiction. Si la loi l’exige, la Société peut retenir les taxes nécessaires sur les paiements qui vous sont dus. Des coûts supplémentaires, tels que des taxes, peuvent s’appliquer à vos transactions, même s’ils ne sont ni traités ni imposés par nous. La Société se réserve le droit de déduire les taxes exigées par la loi, et vous nous autorisez à prélever des fonds sur votre Compte de Trading afin de couvrir ces déductions, sans pouvoir formuler de réclamation à notre encontre au titre de ces mesures. Cela ne porte pas atteinte à notre droit de procéder à des Appels de Marge conformément au Contrat.

5.3.4. Sous réserve de ce qui est prévu dans le présent Contrat, la Différence constitue le seul paiement que vous êtes tenu d’effectuer au titre des Services. Toutefois, nous nous réservons le droit de facturer à l’avenir des frais ou coûts supplémentaires, sous réserve qu’un préavis d’au moins 24 heures soit donné aux Clients via le site web de la Société ou l’Espace Client.

5.3.5. Si votre pays de résidence prévoit une réglementation relative à l’utilisation ou à la déclaration de certaines devises, vous vous engagez à respecter toute obligation déclarative ou à obtenir les consentements ou autorisations nécessaires en lien avec votre utilisation de la Plateforme de Trading.

5.3.6. Avant d’ouvrir un compte, le Client doit prendre en considération l’ensemble des frais applicables, tels que les Spreads, les Mark-ups, les Commissions et les Swaps. Il incombe au Client de demander, si nécessaire, des clarifications sur ces frais ; il peut consulter à tout moment l’ensemble des frais applicables sur notre ou nos sites web.

5.4. Veuillez noter que tous les frais ne sont pas exprimés en termes monétaires ; certains peuvent être exprimés en Pips. Il est essentiel de comprendre le coût associé à la Valeur du Pip.

5.4.1. La Société se réserve le droit de facturer des frais de tenue de compte mensuels pour les Comptes disposant de fonds suffisants. Ces frais peuvent varier en fonction de facteurs tels que la catégorisation du Client, le type de Compte, le volume d’Ordres ou les montants déposés. Les frais applicables sont affichés sur le site web de la Société.

5.4.2. Tous les frais applicables seront immédiatement déduits de votre ou vos Comptes.

6. RÈGLES GÉNÉRALES DE TRADING

6.1. Le Client reconnaît que, lorsqu’un ordre est passé sur la Plateforme de Trading, la Société exécute cet ordre en qualité de contrepartie, sur une base de principal à principal. La Société agit en tant que Lieu d’Exécution des ordres du Client et est responsable de leur exécution. Le Client comprend que les opérations ne sont pas acheminées vers un Lieu d’Exécution externe mais sont exécutées en interne par la Société.

6.2. En passant un ordre sur la Plateforme de Trading, vous nous adressez une offre de conclure une transaction (visant à ouvrir ou à clôturer une position) au prix coté sur la Plateforme de Trading. Cette offre ne sera réputée parfaite que lorsque nous l’aurons acceptée. Notre acceptation sera attestée par une confirmation des conditions de la transaction.

6.3. Vous pouvez demander l’annulation ou la modification d’une transaction à tout moment avant qu’elle n’ait été exécutée par la Société.

6.4. Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction comportant une erreur manifeste ou fondée sur celle-ci. En l’absence de fraude ou de manquement délibéré de notre part, nous ne serons pas responsables des pertes, coûts, réclamations ou dépenses encourus du fait d’une telle erreur.

6.5. L’ensemble des prix et cotations figurant sur la Plateforme de Trading est fourni par le Lieu d’Exécution de la Société, lequel obtient les prix de l’actif sous-jacent (BID et ASK) auprès de sources tierces réputées (fournisseurs de flux de prix). Ces prix sont ensuite utilisés pour calculer les prix négociables fournis à la Société.

6.6. Vous acceptez de respecter toute restriction imposée par la Société à vos activités sur la Plateforme de Trading, y compris, sans s’y limiter, la taille des transactions et d’autres conditions. Nous pouvons, à notre seule discrétion, imposer des conditions et restrictions différentes aux utilisateurs de la plateforme.

6.7. Vous reconnaissez que la Plateforme de Trading fonctionne indépendamment des marchés sous-jacents et que nous ne sommes pas tenus de coter un prix déterminé ni de suivre les règles de négociation des marchés sous-jacents. Les prix cotés sur la Plateforme de Trading sont ceux que nous déterminons, et non ceux provenant des marchés sous-jacents. Pour déterminer si votre ordre correspond au prix affiché sur la Plateforme de Trading, nous pouvons ignorer les prix provenant des séances de pré-marché, d’après-marché ou d’autres périodes durant lesquelles les prix peuvent être faussés.

6.8. Lorsque vous réalisez une transaction sur la Plateforme de Trading, vous reconnaissez que vous ne négociez pas sur une bourse reconnue.

6.9. Vous acceptez que les prix cotés sur la Plateforme de Trading soient destinés à votre seul usage personnel de trading et ne soient redistribués à aucune autre partie, que ce soit à des fins commerciales ou autres.

6.10. Chaque transaction sera réalisée en unités de l’actif sous-jacent, telles que précisées sur la Plateforme de Trading. Vous ne pouvez réaliser des transactions qu’en multiples du montant unitaire que nous déterminons, dans la limite du maximum autorisé.

6.11. Chaque position que vous ouvrez, ainsi que toute transaction réalisée, sera contraignante, même si elle dépasse une limite de crédit ou toute autre limite appliquée à votre compte.

6.12. Vous pouvez demander une cotation en vue d’ouvrir ou de clôturer une position à tout moment pendant les heures de négociation de l’actif sous-jacent concerné. Nous ne sommes pas tenus de fournir une cotation ni d’accepter une offre en dehors de ces heures, même si nous pouvons le faire à notre discrétion. Certaines transactions peuvent n’être disponibles que pendant les heures de négociation du marché sous-jacent.

6.13. Si nous constatons que certaines conditions n’ont pas été remplies avant que nous acceptions votre ordre d’ouverture ou de clôture d’une transaction, nous pouvons, à notre discrétion, rejeter cet ordre. Si la transaction a déjà été réalisée, nous pouvons la considérer comme nulle ou la clôturer au prix de marché en vigueur. Nous pouvons toutefois vous autoriser, à notre discrétion, à poursuivre la transaction.

6.14. Le Client reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer, annuler, modifier ou rejeter toute opération qu’elle estime abusive, manipulatrice, exploitative ou autrement contraire aux pratiques de négociation loyales. Cela comprend, sans s’y limiter, les opérations exécutées au moyen de stratégies d’arbitrage, l’exploitation de la latence des prix, l’utilisation abusive de la Plateforme de Trading, ou toute autre activité que la Société estime raisonnablement constituer un comportement de trading déloyal ou contraire à l’éthique. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de l’exercice de ce droit, et le Client renonce à toute réclamation à l’encontre de la Société en lien avec de telles mesures.

6.15. Les conditions suivantes doivent être remplies pour que nous acceptions votre ordre :

• La cotation doit être obtenue via la Plateforme de Trading ou par tout autre moyen que nous précisons.
• Votre offre d’ouvrir ou de clôturer une transaction doit être formulée pendant la durée de validité de la cotation.
• La cotation ne doit comporter aucune erreur manifeste.
• Le nombre d’unités de la transaction doit respecter les limites minimales et maximales que nous fixons.
• Votre offre de clôturer partiellement une position doit respecter les montants unitaires minimaux applicables tant à la position restante qu’à la position clôturée.
• Aucun événement de force majeure ni cas de défaut ne doit survenir au moment de votre offre.
• Vous ne devez dépasser aucune limite de crédit ou de marge lors de l’ouverture d’une position.
• La transaction doit intervenir pendant les heures de négociation applicables.
• La connexion internet et les communications doivent être stables.
• Il ne doit exister aucune objection légale ou réglementaire à l’ordre.

6.16. Nous n’approuvons ni ne soutenons l’utilisation de solutions de trading automatisé telles que les robots de trading ou le trading algorithmique (« Robot Trading »). L’utilisation de tels outils relève entièrement de votre propre risque. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à la performance, l’exactitude ou la fiabilité de quelque robot de trading que ce soit. Toute transaction exécutée au moyen de robots relève de votre responsabilité, et nous déclinons toute responsabilité au titre des pertes résultant de leur utilisation.

6.17. Sauf convention contraire, nous ne sommes pas tenus de surveiller l’état d’une transaction ni de vous conseiller à cet égard, ni de clôturer vos positions ouvertes. Si nous choisissons d’intervenir, nous le ferons à notre discrétion, et nos actions ne créent aucune obligation de poursuivre de telles interventions.

6.18. Si un actif sous-jacent est affecté par une opération sur titres (telle qu’une division d’actions, une fusion ou une distribution de dividendes), nous déterminerons les ajustements appropriés du prix, de la taille ou de la valeur de la transaction afin de refléter l’incidence économique de cet événement. Ces ajustements seront effectués à notre discrétion et vous seront communiqués.

6.19. Les opérations sur titres comprennent :

• Les divisions d’actions, regroupements d’actions ou opérations similaires.
• Les dividendes ou distributions de titres supplémentaires aux détenteurs existants.
• Les fusions, acquisitions ou toute autre opération de restructuration d’entreprise.

6.20. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de retirer certains actifs de la Plateforme de Trading s’ils sont exposés à des risques, tels qu’une baisse de valeur prévisible ou une opération sur titres.

6.21. Tout ajustement du prix, de la taille ou de la quantité d’une transaction en raison d’une opération sur titres sera déterminé à notre seule discrétion. Ces ajustements seront définitifs et contraignants, et nous vous informerons de toute modification dans les meilleurs délais.

6.22. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer toute Position Ouverte sur un CFD à un prix qu’elle juge raisonnable. Le prix de clôture peut différer entre les Transactions d’achat et de vente et, dans certaines circonstances, peut être fixé à zéro (0). Le Client reconnaît et accepte que la Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages subis du fait d’une telle mesure.

6.23. Si une offre publique d’achat ou un événement similaire affecte un actif sous-jacent, nous pouvons clôturer vos positions ouvertes au prix de marché immédiatement antérieur à la survenance de l’événement et procéder à tout ajustement nécessaire des conditions contractuelles.

6.24. En cas d’insolvabilité ou de dissolution d’une société dont l’actif constitue le CFD, nous clôturerons toute transaction ouverte portant sur cet actif, avec effet à la date de l’insolvabilité.

6.25. La Société déploiera des efforts raisonnables pour exécuter les ordres, mais reconnaît que l’exécution peut ne pas toujours être possible en raison de circonstances échappant à son contrôle. Cela peut inclure des problèmes liés à la connectivité internet, des dysfonctionnements techniques ou des facteurs externes affectant l’exécution de votre ordre. Nous ne pouvons garantir la transmission ou l’exécution de chaque ordre.

6.26. Le Client reconnaît et accepte que la Société applique un modèle d’effet de levier dynamique dans le cadre de son dispositif de gestion des risques. L’effet de levier dont dispose le Client peut varier à tout moment et sans consentement préalable, en fonction de facteurs incluant, sans s’y limiter, les fonds propres du compte du Client, les niveaux d’exposition, le type d’instrument, les conditions de marché prévalant, les conditions de liquidité et les exigences internes de gestion des risques.

En particulier, la Société peut appliquer un effet de levier dynamique pendant les périodes entourant des actualités économiques à fort impact, des événements de marché ou d’autres périodes de volatilité accrue ou de liquidité réduite, y compris les événements identifiés dans le Calendrier économique de la Société, disponible à l’adresse https://ywo.com/traders-market/calendar/. Pendant ces périodes, l’effet de levier maximal disponible peut être de 1:100. Ces restrictions peuvent être mises en place avant l’événement concerné et rester en vigueur pendant une période raisonnable par la suite, compte tenu des conditions de marché, de volatilité et de liquidité prévalant.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, agissant de manière raisonnable et de bonne foi à des fins légitimes de gestion des risques, de conformité réglementaire ou d’exploitation, de modifier, réduire, restreindre ou supprimer l’effet de levier sur tout compte, instrument ou position, à tout moment. La Société n’est pas tenue de maintenir un niveau d’effet de levier déterminé.

Toute modification de l’effet de levier peut s’appliquer aux positions ouvertes existantes comme aux nouvelles positions et peut entraîner une augmentation des exigences de marge, des appels de marge ou la clôture automatique de positions lorsque les exigences de marge ne sont plus satisfaites.

Il incombe exclusivement au Client de surveiller les niveaux de marge et de maintenir à tout moment des fonds suffisants sur le Compte de Trading.

La Société ne saurait être tenue responsable des pertes découlant d’ajustements de l’effet de levier mis en œuvre conformément au présent Contrat, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la Société.

7. DÉPÔTS, RETRAITS ET REMBOURSEMENTS

7.1. Activation du Compte de Trading :

Le Compte de Trading sera activé lors du dépôt par le Client de la Marge Initiale, telle que déterminée en fonction du type de Compte Client et à la seule discrétion de la Société. La Société peut modifier les types de comptes disponibles ou les conditions d’activation qu’elle juge nécessaires.

7.2. Dépôts sur le Compte de Trading :

Le Client peut déposer des fonds sur le Compte de Trading à tout moment pendant la durée du présent Contrat. Les dépôts peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par la Société, lesquels peuvent évoluer de temps à autre. La Société n’acceptera pas de paiements de tiers ni de paiements anonymes sur le Compte de Trading du Client. Les dépôts au titre de la Marge et les autres montants devront généralement être libellés dans la Devise du Compte de Trading, telle que déterminée par le pays d’origine du Client, tel qu’indiqué dans les coordonnées du Client et tel que précisé sur la Plateforme de Trading. La Société ne sera pas responsable de la conversion de fonds d’une devise à une autre. Pour le détail des options de dépôt, le Client est invité à consulter le site web de la Société.

7.3. Documents justificatifs et origine des fonds :

La Société se réserve le droit de demander à tout moment au Client des documents justificatifs afin de vérifier l’origine des fonds déposés sur le Compte de Trading. Si la Société n’est pas satisfaite des documents fournis ou de la légitimité de l’origine des fonds, elle peut rejeter le dépôt. Le Client s’engage à coopérer pleinement à de telles demandes et à fournir les informations nécessaires.

7.4. Créditement des dépôts :

À réception d’un dépôt, la Société créditera le Compte de Trading du Client du montant correspondant reçu par la Société dans un délai d’un (1) Jour Ouvrable, sous réserve que le montant ait été effectivement encaissé sur le compte bancaire de la Société.

7.5. Problèmes relatifs aux dépôts :

Si les fonds envoyés par le Client ne sont pas crédités sur le Compte de Trading comme prévu, le Client doit en informer la Société et demander une enquête bancaire sur le transfert. Le Client accepte de supporter tous les coûts liés à une telle enquête, lesquels peuvent être déduits du Compte de Trading ou payés directement à la banque chargée de l’enquête.

Le Client comprend que, pour faciliter l’enquête, il devra fournir l’ensemble des documents et attestations demandés.

7.6. Demandes de retrait :

La Société traitera les retraits de fonds du Client dès réception d’une demande de retrait valable formulée par le Client selon la méthode acceptée telle que précisée par la Société de temps à autre.

7.7. Traitement des demandes de retrait :

À réception d’une instruction de retrait du Client, la Société traitera la demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, sous réserve que la demande soit reçue pendant les heures normales de négociation. Si la demande est formulée en dehors des heures normales de négociation, le délai de cinq jours commencera à courir le jour ouvrable suivant.

7.8. Restrictions applicables aux retraits :

Les retraits ne peuvent être effectués que vers le compte propre du Client. La Société ne traitera en aucune circonstance de retraits vers des comptes de tiers ou des comptes anonymes.

7.9. Discrétion quant aux moyens de paiement :

La méthode par laquelle la Société remet les fonds au Client relève de la seule discrétion de la Société. La Société se réserve le droit de refuser une demande de retrait précisant un mode de transfert préféré et peut proposer un mode alternatif à sa discrétion.

7.10. Frais de paiement de tiers :

Tous frais de paiement ou de transfert imposés par des tiers sont à la charge du Client. La Société se réserve le droit de déduire ces frais du Compte de Trading du Client.

7.11. Frais de retrait :

Des frais de retrait peuvent s’appliquer en fonction du Client ou du type de Compte de Trading. Les frais applicables sont détaillés dans la Politique de frais généraux de la Société publiée sur le site web et peuvent être mis à jour de temps à autre.

7.12. Frais de dépôt :

Des frais de dépôt peuvent s’appliquer en fonction du Client ou du type de Compte de Trading. Les frais applicables sont détaillés dans la Politique de frais généraux de la Société publiée sur le site web et peuvent être mis à jour de temps à autre.

7.13. Remboursements en cas d’erreur de la Société :

En cas d’erreur commise par la Société lors d’un transfert de fonds, la Société remboursera au Client le montant concerné. Toutefois, si le Client fournit des instructions de transfert erronées, la Société peut se trouver dans l’impossibilité de corriger l’erreur et le Client peut en supporter la perte.

7.14. Remboursement en cas de chargeback :

Si la Société reçoit un chargeback ou une contestation émanant de l’émetteur de la carte de crédit du Client, de son prestataire de paiement ou de sa banque, la Société se réserve le droit de réclamer le remboursement de tous montants dus. La Société peut débiter le Compte de Trading du Client ou recourir à tout autre moyen licite, y compris la déduction de montants sur des paiements futurs dus au Client, afin de recouvrer ces coûts. L’ensemble des frais bancaires y afférents sera déduit du Compte de Trading.

7.15. Mesures en cas de contestation ou de chargeback :

7.15.1. En cas de contestation, de réclamation ou de chargeback relatif au moyen de paiement du Client, la Société se réserve le droit de prendre, à sa discrétion, l’une quelconque des mesures suivantes :

• Clôturer immédiatement tout ou partie des transactions ouvertes du Client, qu’elles soient en perte ou en profit, et ajuster en conséquence le solde du Compte de Trading, avec ou sans préavis.

7.15.2. Imposer immédiatement des restrictions sur le Compte de Trading du Client, notamment :

• Restreindre les dépôts par tout moyen de paiement, y compris en cas d’appels de marge.
• Restreindre les retraits depuis le Compte de Trading.
• Empêcher l’ouverture de nouvelles positions sur la Plateforme de Trading.
• La durée des restrictions sera déterminée par la Société.
• Résilier le présent Contrat.
• Imposer des « frais de recherche de USD 150 » destinés à couvrir les dépenses d’investigation engagées pour résoudre le chargeback, que le Client autorise la Société à débiter de son Compte de Trading ou de sa carte de crédit.

7.16. Transfert de fonds vers le Compte de Trading :

La Société se réserve le droit de transférer, à sa discrétion, tous fonds détenus dans le portefeuille du Client vers le Compte de Trading du Client. Ce transfert peut être effectué pour des motifs opérationnels, et la Société ne saurait être tenue responsable d’un tel transfert.

Présentation générale des transactions

7.17. Exactitude des transactions et responsabilité

Nous traitons les transactions sur la base des instructions que vous fournissez. Il vous incombe de vérifier l’ensemble des informations relatives à la transaction avant sa soumission. Nous ne garantissons ni l’identité ni l’exactitude des informations concernant un utilisateur, un bénéficiaire ou un tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des éléments fournis. Nous déclinons expressément toute responsabilité au titre des litiges ou conflits découlant de paiements ou de transactions impliquant des tiers, tels que ceux intervenant entre d’autres clients. Tout problème lié à de telles transactions doit être résolu directement entre les parties concernées.

7.18. Caractère irréversible des transactions

Les demandes de transaction sont définitives et ne peuvent être contrepassées, annulées ou modifiées une fois soumises. En initiant une demande de transaction, vous nous autorisez à exécuter la transaction au prix coté et acceptez tous les frais applicables, y compris les Frais de Transaction, les Taux de Change ou autres charges indiqués sur le Site. Si une transaction ne peut être réalisée en raison de fonds insuffisants, vous nous autorisez à débiter d’autres moyens de paiement liés ou à annuler la demande à notre seule discrétion.

7.19. Transactions en attente

Après leur soumission, les transactions demeureront en attente jusqu’à réception de la confirmation du réseau concerné. Les fonds associés aux transactions en attente seront signalés comme tels et ne seront ni accessibles ni visibles dans votre portefeuille de monnaie virtuelle pendant cette période.

7.20. Délais de traitement et annulations des transactions

Nous nous efforçons de traiter les transactions dans les meilleurs délais. Toutefois, nous nous réservons le droit d’annuler, de contrepasser ou de refuser de traiter toute demande de transaction à notre seule discrétion, en particulier lorsque la loi ou la réglementation applicable l’exige. Des retards dans le traitement des transactions peuvent survenir en raison de facteurs échappant à notre contrôle, et nous conservons le droit d’annuler toute transaction en pareil cas.

7.21. Limites de transaction

Votre utilisation de la Plateforme est soumise à des limites de volume de transactions, lesquelles peuvent varier en fonction de facteurs tels que la vérification du compte et les informations que vous fournissez. Ces limites sont affichées sur le Site. Les demandes de relèvement des limites de transaction relèvent de notre seule discrétion et peuvent nécessiter des documents ou informations supplémentaires de votre part. Nous nous réservons le droit d’abaisser les limites de transaction ou de refuser les demandes de relèvement à tout moment, à notre seule discrétion.

8. SUSPENSIONS ET DÉSACTIVATIONS

8.1. Suspension, désactivation ou annulation du Compte :

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou annuler et/ou clôturer votre Compte à tout moment, sans préavis ni explication, dans les circonstances suivantes :

• À notre seule discrétion ;
• Si la législation, la réglementation ou une injonction gouvernementale applicable l’exige ;
• Si nous soupçonnons raisonnablement que votre Compte est utilisé pour faciliter une Activité Interdite ou une quelconque Utilisation Interdite ;
• Si vous enfreignez une quelconque stipulation des présentes Conditions.

8.2. Reconnaissance des frais généraux :

En acceptant le présent Contrat Client, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les informations exposées dans la politique de Frais généraux, disponible dans la section Documents juridiques du site web de la Société. Vous reconnaissez que cette politique peut être mise à jour ou modifiée de temps à autre et vous vous engagez à respecter sa version la plus récente.

8.3. Frais d’inactivité :

Des frais peuvent s’appliquer à votre Compte du seul fait de la mise à disposition continue de la Plateforme aux fins de trading, indépendamment de votre utilisation effective. Si votre Compte demeure inactif (c’est-à-dire sans transaction telle qu’un dépôt, un retrait ou l’ouverture de nouvelles positions) pendant une période d’au moins 3 (trois) mois, la Société se réserve le droit de facturer des frais d’inactivité mensuels au titre du maintien de la disponibilité de votre Compte. Vous acceptez d’être redevable des frais d’inactivité applicables et de les acquitter ; ceux-ci seront déduits des fonds détenus sur votre Compte. La Société vous informera périodiquement du montant de ces frais.

8.4. Compte dormant et clôture :

Si votre Compte demeure inactif pendant une période de quatre (4) ans ou plus, la Société se réserve le droit de clôturer votre Compte de Trading et de le rendre dormant, après vous en avoir informé au moyen des dernières coordonnées connues associées à votre Compte. Les fonds restant sur le compte dormant demeureront dus. La Société conservera des registres appropriés et vous restituera ces fonds sur demande, à tout moment par la suite.

8.5. Comptes inactifs ou archivés :

Si un Compte Client demeure inactif pendant une période continue de quatre-vingt-onze (91) jours calendaires consécutifs, durant laquelle aucune activité de trading n’est réalisée et le solde du compte reste à zéro, la Société se réserve le droit de classer le compte comme archivé.

En cas d’archivage :

• Le Client ne pourra plus accéder à la plateforme de trading, sauf si une demande formelle de réactivation est soumise et approuvée par la Société.
• L’ensemble des autorisations de trading associées sera suspendu.
• Les données du compte seront conservées conformément à la politique de conservation des données de la Société et aux exigences réglementaires applicables.
• La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de l’impossibilité pour le Client d’accéder au compte archivé, sous réserve qu’un avis approprié ait été émis ou mis à disposition.
• Les Clients peuvent demander la réactivation d’un compte archivé en contactant l’équipe de support de la Société, sous réserve des procédures de vérification ou de conformité applicables.

8.6. Annulation des bonus non utilisés :

En cas d’inactivité ou de dormance, la Société se réserve le droit d’annuler tout bonus « actif » non utilisé conformément à la politique des Conditions générales relatives aux bonus. Les termes de la Politique de bonus s’appliqueront à toute annulation ou tout ajustement de bonus.

8.7. Annulation ou clôture du Compte :

Le Client peut résilier le présent Contrat et demander la clôture de son compte à tout moment, en adressant une notification écrite à la Société et en veillant à ce que toutes les positions soient clôturées et qu’aucune obligation ne demeure en souffrance. La Société procédera à la clôture et initiera les derniers retraits de fonds conformément au présent Contrat et au droit applicable.

8.8. Traitement des soldes résiduels et clôture du Compte

Lorsque le Compte de Trading d’un Client présente un solde résiduel n’excédant pas USD 10 (ou l’équivalent dans une autre devise), la Société peut engager des procédures de clôture du compte.

La Société déploiera des efforts raisonnables pour contacter le Client au moyen des coordonnées enregistrées et lui demander de retirer le solde restant dans un délai de sept (7) jours calendaires.

Si le Client ne soumet pas de demande de retrait valable dans le délai imparti :

a) La Société peut procéder à la clôture du Compte ; b) Le solde résiduel peut être transféré vers un registre interne désigné en tant que solde non réclamé ; c) Le Client conserve le droit de réclamer ce solde à tout moment dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences de vérification applicables.

Lorsque le coût de traitement d’un retrait excède le solde résiduel, la Société se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs de traitement, susceptibles de ramener le solde à zéro.

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traiter des retraits lorsque le Client ne fournit pas de coordonnées de paiement valables ou à jour.

9. RÉCLAMATIONS

9.1. Signalement des réclamations :

Si le Client souhaite formuler une réclamation ou faire part de préoccupations concernant les Services ou le Site, il est tenu de suivre les procédures de réclamation établies par la Société. Des instructions détaillées sur la manière de soumettre une réclamation, y compris les étapes à suivre et les coordonnées de contact, sont disponibles sur le site web officiel de la Société à l’adresse www.YWO.com. Le Client doit veiller à fournir toutes les informations pertinentes afin de faciliter l’examen et le règlement de la réclamation dans des délais rapides et de manière efficace.

La Société accusera réception d’une réclamation formelle dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et déploiera des efforts raisonnables pour instruire le dossier et y répondre dans un délai de soixante (60) jours ouvrés. Lorsqu’un délai supplémentaire est nécessaire, le Client sera informé du délai prolongé et des motifs du retard.

9.2. Règlement des situations imprévues :

Dans l’hypothèse où surviendrait une situation qui n’est pas expressément traitée ou couverte par les stipulations du présent Contrat, les deux Parties conviennent d’aborder la question avec bonne foi et équité. Les Parties déploieront des efforts raisonnables pour résoudre la question par une discussion amiable et par des mesures conformes aux pratiques de marché usuelles et aux cadres juridiques applicables. Le cas échéant, les deux Parties coopéreront afin de trouver une solution juste et équitable, en veillant à ce que l’issue soit conforme aux normes et attentes du secteur.

9.3. Droits légaux et procédure de réclamation :

L’existence ou la mise en œuvre des procédures de réclamation prévues par le présent Contrat n’affecte pas le droit du Client d’engager une action en justice. Le Client conserve pleinement le droit d’exercer un recours judiciaire, y compris d’engager une procédure devant les tribunaux, qu’il ait ou non choisi de recourir à une procédure interne de réclamation proposée par la Société. Le recours à ces procédures est volontaire et ne limite ni ne fait renoncer à aucun droit dont le Client peut disposer en vertu du droit applicable.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

10.1. Litiges et limitations de responsabilité :

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez ce qui suit :

10.1.1. En cas de litige survenant entre vous et tout autre utilisateur, toute personne (physique ou morale) ou toute entité avec laquelle votre relation a été facilitée par le Site ou les Services, vous libérez par les présentes YWO, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et partenaires de toutes réclamations, demandes, dommages, responsabilités ou coûts de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de tels litiges ou en lien avec ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les litiges liés à votre violation des présentes Conditions, à toute violation des lois, règles ou réglementations applicables, ou à toute atteinte aux droits de tiers.

10.1.2. La responsabilité totale de YWO, le cas échéant, est strictement limitée au montant des fonds déposés sur votre Compte au moment de la survenance du litige. Vous acceptez que YWO ne soit pas responsable au-delà du montant des fonds figurant sur votre Compte et vous renoncez à tout droit de réclamer des dommages supplémentaires excédant ce montant.

10.1.3. En cas de réclamation, d’action judiciaire ou de procédure de quelque nature que ce soit en lien avec votre utilisation du Site et/ou des Services, vos dommages, le cas échéant, seront limités au seul montant des fonds détenus sur votre Compte au moment de la transaction litigieuse. En aucun cas vous ne serez fondé à obtenir des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, punitifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de profits escomptés, de clientèle ou toute autre perte financière.

10.2. Traitement des transactions et prestataires tiers :

10.2.1. Nous ne formulons aucune déclaration, garantie ni assurance quant au traitement réussi ou en temps voulu d’une quelconque transaction. Vous reconnaissez que les transactions peuvent dépendre de processeurs tiers, y compris, sans s’y limiter, les banques, les passerelles de paiement et d’autres entités externes échappant à notre contrôle. Nous déclinons expressément toute responsabilité au titre des retards, erreurs ou défaillances dans le traitement des transactions causés par des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable, y compris des problèmes techniques chez des prestataires tiers, des pannes de réseau ou tout autre événement susceptible de perturber le processus de transaction.

10.2.2. Nous déclinons en outre toute responsabilité au titre des défauts, défaillances ou perturbations opérationnels affectant les transactions et survenant du fait de facteurs échappant à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, les dysfonctionnements de systèmes, les problèmes de transmission de données, les interruptions de prestataires de services ou tout problème lié à une infrastructure externe, qu’il soit temporaire ou permanent.

10.3. Absence de garanties :

10.3.1. L’ensemble des Services fournis via le Site est proposé « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne donnons aucune assurance, garantie ni déclaration quant à la disponibilité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du Site, des Services ou de tout contenu accessible via le Site. En particulier, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs au Site ou aux Services, et nous ne nous engageons pas à ce que les défauts affectant le Site ou les Services soient corrigés dans un délai raisonnable, ni même corrigés.

10.3.2. Nous déclinons en outre toute responsabilité quant à la garantie que le Site, les Services ou tout contenu soient exempts de virus, logiciels malveillants, bogues ou autres éléments nuisibles susceptibles de perturber ou d’endommager vos équipements techniques, systèmes ou données. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services seront exempts d’interruptions, de retards ou d’autres difficultés, y compris celles causées par des facteurs échappant à notre contrôle tels que des pannes de réseau, des opérations de maintenance ou des défaillances de prestataires de services externes.

10.4. Limitation de responsabilité en cas de défaillances techniques :

Nous déclinons toute responsabilité au titre de toute perte, tout dommage ou tout désagrément résultant de :

10.4.1. La défaillance, la détérioration ou la destruction de vos équipements et/ou ressources techniques, y compris, sans s’y limiter, toute défaillance vous empêchant d’accéder au Site ou aux Services, ou toute perte de données, d’enregistrements ou d’informations stockés sur vos systèmes en raison de défaillances logicielles, matérielles ou réseau.

10.4.2. Les retards, erreurs ou pertes survenant du fait de la configuration, du fonctionnement ou des performances de vos équipements et ressources techniques, y compris les problèmes liés à la gestion, aux performances ou à la compatibilité de vos appareils, de votre connexion internet ou de vos logiciels.

10.4.3. La transmission de tout virus informatique nuisible ou malveillant, logiciel malveillant ou autre contenu inapproprié à destination ou en provenance de vos équipements techniques, systèmes ou réseaux, qu’il provienne de sources externes ou du Site, des Services ou de prestataires tiers.

10.4.4. Il vous incombe exclusivement de mettre en œuvre vos propres mesures de sécurité, y compris des logiciels antivirus et des pare-feu, afin de protéger vos systèmes et vos données contre de tels risques. Nous vous recommandons vivement de sauvegarder régulièrement vos données et de maintenir des protocoles de sécurité appropriés afin d’atténuer les effets potentiels des défaillances techniques ou des menaces de cybersécurité.

10.4.5. En utilisant le Site et les Services, vous acceptez ces limitations de responsabilité et convenez de libérer YWO de toute responsabilité au titre des risques et dommages précités.

11. ACCÈS À L’INFORMATION ET EXACTITUDE DE CELLE-CI

11.1. Exigences techniques et accès :

Il vous incombe exclusivement de vous assurer que vous disposez des équipements techniques, logiciels, connexion internet et autres ressources nécessaires pour accéder au Site et aux Services et les utiliser. Nous fournissons l’accès au Site et aux Services à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de modifier, restreindre, suspendre ou retirer cet accès à tout moment, conformément aux présentes Conditions, sans préavis ni responsabilité.

11.2. Exactitude des informations et responsabilité personnelle :

En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez et assumez l’entière responsabilité de vérifier l’ensemble des informations disponibles sur le Site avant de vous y fier. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu fourni via le Site ou les Services. Vous reconnaissez en outre que nous n’assumons aucune responsabilité au titre des décisions, financières ou autres, que vous prenez en tout ou partie sur la base d’informations obtenues à partir du Site ou de sources tierces en lien avec le Site ou les Services.

11.3. Finalité informative et absence de garanties :

L’ensemble des supports, données, analyses de marché ou autres informations présentés sur le Site ou via les Services est fourni à des fins strictement informatives et peut être modifié à tout moment sans préavis. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’actualité, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité de ces informations. Vous reconnaissez que nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, et que nous n’assumons aucune responsabilité au titre des pertes, dommages ou conséquences défavorables pouvant résulter, directement ou indirectement, du crédit que vous accordez aux supports, informations ou projections fournis via le Site ou les Services.

11.4. Absence de conseil en investissement, juridique ou fiscal :

Le Site et les Services n’ont pas pour objet de fournir, et ne doivent pas être interprétés comme fournissant, un conseil en investissement, financier, fiscal, juridique ou réglementaire. En outre, nous ne formulons aucune recommandation quant au caractère approprié d’un investissement, d’un produit financier ou d’une stratégie pour un utilisateur donné. Il vous est vivement recommandé de solliciter un avis professionnel indépendant auprès d’un conseiller financier, juridique, fiscal ou réglementaire qualifié avant de prendre toute décision d’investissement. Si vous choisissez de ne pas obtenir un tel avis indépendant, vous reconnaissez et acceptez qu’il vous appartient exclusivement de déterminer le caractère approprié de tout investissement ou produit financier au regard de votre situation personnelle, de votre tolérance au risque et de vos objectifs financiers.

12. LICENCE LIMITÉE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. YWO détient et conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété et/ou d’utilisation, sur la totalité de la propriété intellectuelle associée au Site et aux Services. Cela comprend, sans limitation, l’ensemble des logiciels, codes sources, algorithmes, conceptions, interfaces utilisateur, graphismes, éléments visuels, mises en page, bases de données, contenus, textes, droits d’auteur, marques, noms commerciaux, marques de service, noms de domaine, habillages commerciaux, technologies propriétaires, ainsi que tous droits attachés à la clientèle.

12.2. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble de la propriété intellectuelle contenue dans le Site et les Services ou s’y rapportant est détenu par YWO ou concédé sous licence à YWO et est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques, de brevets, de secrets d’affaires et d’autres droits de propriété intellectuelle. Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère de droit, titre, licence ou intérêt sur une quelconque propriété intellectuelle appartenant à YWO, à l’exception du droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site et aux Services et de les utiliser strictement conformément aux présentes Conditions.

12.3. Toute utilisation, reproduction, modification, distribution, représentation ou exploitation non autorisée de la propriété intellectuelle de YWO sans notre consentement écrit exprès est strictement interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

13. COMMUNICATION

13.1. Sauf indication contraire, toute communication entre nous et vous s’effectuera par courrier électronique. Nous utiliserons l’adresse électronique associée à votre Compte comme moyen principal de correspondance. Vous reconnaissez et acceptez que le courrier électronique constitue le seul moyen autorisé de communication officielle avec nous.

14. DROIT DE CLÔTURE FORCÉE

14.1. Les exigences de marge, y compris la Marge Initiale, la Marge de Maintien et le traitement de la marge sur positions couvertes, sont régies par la Politique de marge de la Société. Vous reconnaissez que cette politique peut être mise à jour ou modifiée de temps à autre et vous vous engagez à respecter la version la plus récente de la Politique de marge.

14.2. Vous reconnaissez et acceptez que nous disposons du pouvoir discrétionnaire exclusif et absolu de clôturer immédiatement tout ou partie de vos positions ouvertes, qu’elles soient en profit ou en perte, sans préavis, dans l’une quelconque des circonstances suivantes :

• Si les prix cotés sur la Plateforme de Trading fluctuent de telle sorte que la différence totale exigible de votre part au titre de l’ensemble de vos transactions ouvertes est égale ou supérieure à la Marge de Maintien totale requise pour ces transactions.
• Si le montant figurant sur votre Compte de Trading est égal ou inférieur à la Marge de Maintien totale requise pour l’ensemble de vos transactions ouvertes.
• Si vous ne donnez pas suite à un appel de marge ou à toute demande de fonds ou de garanties supplémentaires.
• Si nous recevons un chargeback de l’émetteur de votre carte de crédit, un rappel de fonds de votre banque ou une contrepassation de paiement de votre prestataire de moyen de paiement alternatif, ou si tout autre paiement que vous avez effectué est contesté, refusé ou autrement contrepassé pour quelque motif que ce soit.

14.3. Dans l’exercice de notre droit de clôturer vos positions ouvertes en vertu de la présente clause, nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir de ce fait et ne serons pas tenus de vous adresser un préavis avant de prendre une telle mesure. La liquidation forcée de vos positions ouvertes ne constitue pas une clôture de votre Compte de Trading ni une résiliation du présent Contrat, sauf si nous vous adressons expressément une notification écrite de résiliation. Le maintien de votre accès à la Plateforme de Trading et aux Services demeure soumis à notre discrétion et aux stipulations du présent Contrat.

14.4. Nous pouvons, à notre discrétion, fixer et afficher sur la Plateforme de Trading des heures et dates d’expiration spécifiques pour différents Actifs Sous-Jacents disponibles à la négociation. Ces heures d’expiration peuvent varier selon le type d’actif, les conditions de marché ou d’autres facteurs que nous déterminons.

14.5. Si une heure d’expiration est spécifiée pour un Actif Sous-Jacent, vous nous autorisez expressément à clôturer automatiquement toute transaction ouverte portant sur cet actif au prix coté sur la Plateforme de Trading à l’heure d’expiration désignée. Vous reconnaissez et acceptez que :

• La clôture de votre transaction en raison d’un événement d’expiration n’est pas soumise à préavis, et vous ne serez pas fondé à contester le prix d’exécution appliqué à l’expiration.
• Les heures et dates d’expiration peuvent être modifiées, et il vous appartient de suivre et de connaître les conditions d’expiration applicables à vos positions ouvertes.
• Si vous souhaitez prolonger une position au-delà de son expiration désignée, vous devez prendre les mesures appropriées avant l’heure d’expiration, sous réserve de nos politiques et de la disponibilité d’une telle option sur la Plateforme de Trading.

14.6. En continuant à négocier sur la Plateforme de Trading, vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de pertes financières, d’opportunités de trading manquées ou d’autres conséquences résultant de la clôture automatique de vos transactions à l’expiration.

15. FORCE MAJEURE

15.1. Vous reconnaissez, acceptez et comprenez qu’en aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de retards, défauts d’exécution, perturbations ou interruptions de service découlant, directement ou indirectement, de toute cause ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, qu’elle soit prévisible ou imprévisible. Ces causes ou circonstances peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Tout Événement de Force Majeure, y compris les cas fortuits, les conditions météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles (telles que tremblements de terre, ouragans, inondations ou incendies de forêt) ou d’autres événements catastrophiques.
• Les crises de santé publique, y compris les épidémies, pandémies, flambées de maladies ou quarantaines et confinements imposés par les pouvoirs publics.
• Les actes ou omissions des autorités civiles ou militaires, y compris les ordonnances, lois, règlements ou directives gouvernementaux restreignant les activités ou ayant une incidence sur celles-ci.
• Les actes de guerre, conflits armés, actes de terrorisme, sabotages ou troubles civils, y compris émeutes, insurrections, révolutions ou autres troubles de grande ampleur.
• Les conflits sociaux, y compris grèves, lock-out ou autres perturbations liées à la main-d’œuvre.
• Les accidents, défaillances de systèmes ou urgences imprévues, y compris les coupures de services publics, pannes d’électricité, incendies ou explosions.
• Les défaillances ou dysfonctionnements techniques, y compris les perturbations, interruptions ou pertes de services dues à des pannes d’équipements, des bogues logiciels, des cyberattaques, des attaques par déni de service (DDoS), des violations de données ou des défaillances des télécommunications, des fournisseurs d’accès à Internet, des réseaux ou d’autres systèmes de communication.

15.2. Vous reconnaissez en outre que nous n’exerçons aucun contrôle sur les services, infrastructures ou entités de tiers auxquels nous pouvons recourir pour fournir nos services, et que toute défaillance ou perturbation de ces systèmes tiers ne constitue pas un manquement à nos obligations.

15.3. Compte tenu du caractère imprévisible de ces événements, nous ne serons pas responsables des dommages, pertes ou responsabilités en résultant, et nous ne serons pas tenus de fournir une indemnisation, un remboursement ou des services alternatifs en cas de telles perturbations.

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

16.1. Les présentes Conditions, ensemble avec notre Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence aux présentes, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et YWO concernant l’objet qui y est traité. Cet accord annule et remplace l’ensemble des discussions, négociations, accords, déclarations, garanties, communications ou ententes antérieurs ou concomitants, de quelque nature que ce soit, écrits, oraux ou implicites, intervenus entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure du présent Contrat Utilisateur.

16.2. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez que vous ne vous êtes fondé sur aucune déclaration, promesse ou affirmation qui ne serait pas expressément énoncée dans le présent accord. Aucun usage antérieur, aucune pratique commerciale ni aucune communication verbale ou écrite entre vous et nous ne saurait modifier, compléter ou affecter une quelconque stipulation des présentes Conditions, sauf accord écrit exprès de notre part.

16.3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et toute autre politique, ligne directrice ou accord auquel il est fait référence dans les présentes, les présentes Conditions prévalent, sauf indication expresse contraire.

17. TRANSFERT ET CESSION

17.1. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ou autrement transmettre vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, que ce soit volontairement, involontairement, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens en violation des présentes Conditions sera réputée nulle, non avenue et dépourvue d’effet juridique.

17.2. À l’inverse, nous nous réservons le droit illimité de céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions, en tout ou partie, sans votre consentement, y compris, sans s’y limiter, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une cession d’actifs, d’une restructuration d’entreprise ou par effet de la loi.

17.3. Les présentes Conditions lient juridiquement les parties aux présentes et bénéficient à celles-ci, y compris à nos successeurs, ayants droit et à toute entité susceptible de reprendre nos droits et obligations par voie de cession, de transfert ou de succession d’entreprise.

18. SURVIE DES STIPULATIONS

18.1. Vous reconnaissez, acceptez et comprenez que certaines stipulations des présentes Conditions sont destinées à survivre et à demeurer pleinement en vigueur au-delà de la résiliation, de l’expiration ou de la fin des présentes Conditions, quel qu’en soit le motif. Ces stipulations comprennent, sans s’y limiter, celles relatives à la suspension des services, aux recours en cas de rupture du contrat, aux droits et conséquences de la résiliation, aux dettes et obligations financières en souffrance, au droit de compenser les montants dus, au traitement des fonds non réclamés, à l’utilisation générale du Site et des Services, aux mécanismes de règlement des litiges, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, aux droits de propriété intellectuelle, aux obligations de confidentialité, ainsi que toute autre stipulation qui, par sa nature, est destinée à s’appliquer au-delà de la durée des présentes Conditions. Le maintien du caractère exécutoire de ces stipulations garantit que les droits, responsabilités et obligations nés avant la résiliation ou l’expiration demeurent juridiquement contraignants et exécutoires.

19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

19.1. Les présentes Conditions, ainsi que votre accès au Site et/ou aux Services et votre utilisation de ceux-ci, de même que tous droits, obligations et actions en justice découlant des présentes Conditions, s’y rapportant ou en lien avec celles-ci, sont régis et interprétés conformément aux lois de l’Union des Comores. Il en va comme si les présentes Conditions constituaient un contrat signé, conclu et intégralement exécuté sur le territoire de l’Union des Comores, sans égard aux principes de conflit de lois qui pourraient autrement conduire à l’application des lois d’une autre juridiction. Tous litiges, réclamations ou procédures judiciaires découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’Union des Comores, sauf disposition contraire du droit applicable.

19.2. Dans l’hypothèse où le présent Contrat serait traduit dans une langue autre que l’anglais pour la commodité du Client, la version anglaise prévaudra en cas de contradiction ou de divergence entre les versions.