Politique de meilleure exécution

YWO (MU) LTD (la « Société ») est constituée et existe en vertu des lois de Maurice sous le numéro d’immatriculation 229766, et a son adresse enregistrée à Legacy Capital Co Ltd, 2 Floor, Suite 201, The Catalyst, Ebene, Republic of Mauritius.

La Société est titulaire d’une licence d’Investment Dealer (Full-Service Dealer, Excluding Underwriting), réglementée et agréée par la Financial Services Commission (« FSC ») de Maurice sous le numéro de licence GB25205550.

1. INTRODUCTION & CHAMP D’APPLICATION DES SERVICES

Le présent document énonce la Politique de meilleure exécution de la Société en ce qui concerne les instruments financiers/valeurs mobilières et s’applique tant aux clients de détail qu’aux clients institutionnels, selon le cas.

Les instruments financiers couverts par la présente Politique comprennent notamment, sans s’y limiter :

(i) les instruments dérivés de ces instruments, y compris les contrats sur différence (CFD) sur valeurs mobilières ; (ii) les actions, telles que les actions de sociétés généralement cotées en bourse ; et (iii) les produits à revenu fixe, tels que les obligations d’État et d’entreprise.

La Politique s’applique, selon le cas, tant aux clients institutionnels qu’aux clients de détail.

La Société s’engage à conduire ses affaires avec ses clients de manière honnête, équitable et professionnelle. Lors de l’exécution ou de la transmission d’ordres de clients portant sur un ou plusieurs instruments financiers, la Société agit en toutes circonstances au mieux des intérêts de ses clients. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat global de trading possible (« meilleure exécution »), en tenant compte de la nature des ordres du client, des prix disponibles sur le marché, des caractéristiques du marché concerné et d’une évaluation équilibrée des facteurs d’exécution parfois convergents ou contradictoires (tels que détaillés ci-dessous).

Dans la plupart des cas, les instruments financiers proposés par la Société sont des contrats sur différence (CFD) sur actifs sous-jacents, tels que définis par le Securities Act. La Société conserve l’entière discrétion de déterminer les types de CFD qu’elle négociera, conformément à son plan d’affaires.

L’objectif de la Société est, dans la mesure du possible, d’appliquer des normes cohérentes et d’exploiter des processus uniformes sur l’ensemble des marchés, des clients et des instruments financiers dans lesquels elle exerce ses activités.

En outre, la Société vise à offrir aux clients et aux autres participants au marché un accès à des prix négociables sur une base non discriminatoire, dans la mesure du possible. Néanmoins, compte tenu de la diversité des marchés et des instruments, ainsi que de la variété des ordres pouvant être placés, des facteurs différents peuvent devoir être pris en compte pour chaque transaction spécifique.

2. EXEMPTIONS À LA FOURNITURE DE LA MEILLEURE EXÉCUTION

Nonobstant ce qui précède, la Société n’est pas tenue de fournir la « meilleure exécution » lorsque l’ordre relève de l’une des exemptions suivantes :

2.1. Contreparties éligibles

Sur les marchés de gros des dérivés OTC et des obligations (y compris, pour éviter toute ambiguïté, les dérivés sur actions, énergie et matières premières) sur lesquels la Société opère, il est de pratique courante que les acheteurs et les vendeurs « fassent jouer la concurrence » en demandant des cotations à plusieurs courtiers ou négociants. Dans de telles circonstances, les parties reconnaissent que le courtier/négociant sélectionné n’est pas censé fournir la « meilleure exécution ». Sauf notification contraire du client, nous présumerons que, en tant que participant averti aux marchés de gros, cela correspond à la pratique de trading habituelle du client.

2.2. Instructions du client

Lorsqu’un client fournit à la Société des instructions spécifiques concernant un ordre, ou tout aspect d’un ordre — y compris, par exemple, une instruction d’exécuter la transaction sur un lieu d’exécution particulier —, la Société exécutera l’ordre conformément à ces instructions. Il convient toutefois de noter qu’en suivant ces instructions, la Société sera réputée avoir satisfait à son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client en ce qui concerne l’ordre, ou l’aspect de l’ordre, auquel se rapportent les instructions spécifiques.

3. CLIENTS

La Société entendant traiter les ordres et les manifestations d’intérêt de manière équitable et cohérente, une fois qu’un client a été catégorisé aux fins d’un instrument particulier, cette catégorisation s’appliquera de manière continue et le client ne pourra pas choisir d’être recatégorisé pour une transaction isolée d’un type qu’il effectue habituellement. Des circonstances exceptionnelles peuvent être examinées avec le consentement de la Société ; toutefois, la Société se réserve le droit de refuser de fournir le service lorsqu’une recatégorisation est demandée.

4. LIEUX D’EXÉCUTION

La présente Politique de meilleure exécution décrit les lieux par l’intermédiaire desquels la Société peut exécuter les ordres des clients. La Société agira en tant que lieu d’exécution unique pour tous les ordres de clients exécutés de gré à gré (OTC). La Société a identifié les lieux qu’elle utilise le plus fréquemment pour exécuter les ordres des clients, ainsi que ceux qu’elle considère comme les plus susceptibles d’offrir le meilleur résultat possible pour les clients, compte tenu des facteurs décrits ci-dessous.

La Société peut exécuter des transactions pour le compte du client par l’intermédiaire des lieux d’exécution suivants :

• Fournisseurs de liquidité réglementés
• Marchés réglementés
• Plateformes de trading autorisées

Lors de la sélection d’un lieu pour l’exécution des transactions, la Société prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que le lieu choisi offre le meilleur résultat de trading possible pour les clients, en tenant compte des facteurs suivants :

• Sur les marchés sur lesquels la Société opère, elle ne peut donner aux clients une visibilité que sur les prix qui leur ont été communiqués ;
• La Société fournira le détail de toutes les offres et demandes négociables via la plateforme, sous réserve des autres considérations exposées ci-dessous.
• Disponibilité des prix dans le temps : sur de nombreux marchés, l’activité de trading connaît des accalmies et des pics à mesure que les négociations alignent les intérêts à différents moments et sur différentes parties de la courbe. Par conséquent, le « dernier prix négocié » peut ne pas toujours être disponible ou constituer un indicateur fiable du prix actuel.
• La Société n’autorisera pas les clients à trader sur un marché à moins d’être raisonnablement convaincue que le client (ou son mandataire) est en mesure de régler la transaction concernée.
• Les frais peuvent varier d’un client à l’autre en fonction des accords individuels et des niveaux d’activité de trading.

5. FACTEURS D’EXÉCUTION

Les clients peuvent demander à la Société d’exécuter un ordre d’une manière spécifique. Selon la nature de ces instructions ou restrictions, la capacité de la Société à suivre les étapes décrites dans sa Politique de meilleure exécution peut être limitée. Dans de tels cas, la Société s’efforcera d’obtenir le meilleur résultat possible tout en respectant les instructions du client.

En l’absence d’instructions spécifiques, la Société déterminera, à sa discrétion, les facteurs nécessaires pour offrir le meilleur résultat d’exécution possible, sur la base de ses prix cotés fournis par le fournisseur de liquidité (le cas échéant) ou le lieu d’exécution sélectionné.

Ces facteurs d’exécution, sur les marchés sur lesquels la Société opère, comprendront notamment, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• les caractéristiques du client ;
• la taille, la nature et les caractéristiques de l’ordre ;
• les ordres en attente ;
• la probabilité et la rapidité d’exécution ;
• le prix et les coûts d’exécution ; et
• les transactions de bloc réglées, ou les positions supérieures à la taille standard du marché, peuvent être croisées à un moment particulier de la journée de trading ou rester anonymes pour la majorité des participants au marché ; sauf instruction contraire.

Des événements tels qu’une volatilité extrême des marchés, des perturbations des systèmes et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté peuvent être pris en compte lors de l’élaboration de la stratégie d’exécution visant à obtenir la meilleure exécution.

6. SUIVI ET RÉVISION

La Société examinera régulièrement si les lieux d’exécution et les prix cotés fournis par ses fournisseurs de liquidité, tels que décrits dans la Politique d’exécution des ordres, continuent d’offrir les meilleurs résultats possibles pour les clients, et si des ajustements des dispositifs d’exécution des fournisseurs sont nécessaires.

La Société s’engage à fournir la « meilleure exécution » et à veiller à ce que la sélection des fournisseurs de liquidité soit équitable, fondée sur la qualité de service, la performance d’exécution, la réputation et la profondeur de la liquidité offerte. Cela inclut la fourniture de prix compétitifs et d’une liquidité supérieure par rapport aux autres participants au marché. Des contrôles préalables et des examens périodiques des fournisseurs de liquidité seront réalisés afin d’évaluer la qualité du service et de l’exécution fournis.

La Société surveillera l’efficacité de ses dispositifs et de sa politique d’exécution des ordres afin d’identifier et de mettre en œuvre toute amélioration nécessaire. Les dispositifs et procédures d’exécution des ordres seront révisés au moins une fois par an ou chaque fois qu’un changement important survient susceptible d’affecter la capacité de la Société à obtenir de manière constante les meilleurs résultats possibles pour les ordres des clients. Des révisions seront également déclenchées par des facteurs ou des changements significatifs affectant la capacité de la Société à obtenir des prix optimaux auprès de ses fournisseurs de liquidité ou de ses lieux d’exécution.

L’équipe Investment Dealer est chargée de superviser le dispositif de meilleure exécution de la Société, y compris la politique, les processus associés, les contrôles et les dispositifs de suivi.

7. GESTION DES ORDRES

La Société assure le traitement des transactions sur une base de simple exécution, les transactions étant exécutées automatiquement sur sa plateforme de trading. Les prix affichés sur la plateforme et proposés aux clients reflètent les taux auxquels la Société, via son fournisseur de liquidité ou son lieu d’exécution, est disposée à acheter au client ou à lui vendre. Ces prix sont indicatifs et ne doivent pas être considérés comme fermes ou garantis.

8. DÉCLARATION SUR LE CHURNING

Le churning est la pratique consistant, pour un courtier ou une société de courtage, à exécuter des transactions sur le compte d’investissement d’un client dans le seul but de générer des commissions. Il se produit lorsqu’un courtier procède à des achats et à des ventes excessifs sur le compte d’un client qui ne sont pas nécessaires à la réalisation des objectifs d’investissement du client.

Rôles de la Société :

A) Rôle de courtier : lorsque la Société agit en tant que courtier, elle met en relation la personne A (plaçant un ordre Bid) avec la personne B (plaçant un ordre Ask). Dans ce cas, la Société perçoit une commission pour avoir facilité la transaction.

B) Rôle de négociant/contrepartie principale : lorsque la Société agit en tant que négociant, elle vend des titres directement à partir de son propre inventaire. Si le client accepte les conditions et le prix, la Société exécute la vente sans rechercher de liquidité sur le marché.

Politique et procédures visant à prévenir le churning

• L’équipe Investment Dealer exécutera les ordres uniquement à la demande des clients.
• La Société ne conclura des transactions de trading avec les clients en tant que contrepartie principale que si cela leur a été pleinement divulgué.
• L’équipe Investment Dealer veillera à ce que les clients soient notifiés dès qu’une transaction a été exécutée et à ce que les avis d’opéré leur soient envoyés.
• Le client et la Société sont tous deux tenus de respecter l’« Investment Dealer Client Agreement ».

Contrat de l’équipe Investment Dealer

Dans la mesure nécessaire, le contrat de l’équipe Investment Dealer peut inclure une clause interdisant à tout membre de recevoir des commissions directement de la part des clients. Une telle conduite est strictement interdite. Si un tel cas est signalé et porté à l’attention de la Direction, il constituera un motif de licenciement. La Société mettra en œuvre des programmes de surveillance afin de détecter toute activité de ce type. Toute violation identifiée pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.

9. ABSENCE DE RELATION FIDUCIAIRE L’engagement de la Société à fournir au client la « meilleure exécution » ne signifie pas que la Société est tenue envers le client à des responsabilités fiduciaires allant au-delà des obligations réglementaires spécifiques qui lui incombent ou de ce qui peut être autrement convenu contractuellement entre le client et la Société.

Le client demeure responsable de ses propres décisions d’investissement et nous ne serons pas responsables des pertes de trading sur le marché subies en conséquence de ces décisions.

10. CONFLIT D’INTÉRÊTS

La Politique en matière de conflits d’intérêts de la Société régit son devoir de donner la priorité aux intérêts des clients ainsi que d’identifier et de gérer tout conflit d’intérêts découlant de ses opérations. En vertu de cette Politique, l’ensemble des employés et de la direction sont tenus de signaler tout conflit d’intérêts réel ou potentiel. En outre, la Politique impose aux employés d’agir exclusivement au mieux des intérêts des clients à tout moment.

11. CONSENTEMENT DU CLIENT

La présente Politique de meilleure exécution fait partie intégrante de l’Investment Dealer Client Agreement conclu entre la Société et le Client. En acceptant les conditions générales de l’Investment Dealer Client Agreement, le Client accepte également de se conformer aux dispositions de la présente Politique de meilleure exécution.

12. MODIFICATION ET RÉVISION

La Société se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer la présente Politique à tout moment afin de refléter les évolutions des lois applicables, des exigences réglementaires, des pratiques de marché ou des activités de l’entreprise. Toute version mise à jour de la Politique sera mise à disposition sur le site Internet de la Société et prendra effet à compter de la date de sa publication.