Politique de bonus client

POLITIQUE DE BONUS CLIENT

RECONNAISSANCE

La présente Politique de bonus client (la « Politique ») est accessible au public et fait partie intégrante de la documentation juridique de la Société. Le Programme de bonus s’applique exclusivement aux Clients qui ont été directement contactés et informés par la Société ou ses représentants autorisés de leur éligibilité à y participer. Dès cette notification, le Client est réputé avoir été informé de la présente Politique et est donc tenu d’en examiner l’intégralité des conditions. La participation au Programme de bonus après notification vaut acceptation automatique de la présente Politique. Il incombe au Client de consulter la version publiquement accessible de la Politique, et aucune allégation d’ignorance ou de méconnaissance ne saurait exonérer le Client des obligations et conditions énoncées aux présentes.

La présente Politique définit les conditions générales applicables aux programmes de bonus promotionnels proposés par YWO (MU) Ltd (la « Société »). La société est titulaire d’une licence d’Investment Dealer (Full-Service Dealer, Excluding Underwriting) et est réglementée par la Financial Services Commission (« FSC ») de Maurice sous le numéro de licence GB25205550.

La présente Politique doit être lue conjointement avec le Contrat client, les Conditions commerciales, l’Avertissement sur les risques, les procédures AML/CFT et toutes Conditions de bonus spécifiques à une campagne publiées par la Société à tout moment.

En participant à tout Programme de bonus, chaque client (le « Client ») confirme accepter :

• la présente Politique ; et
• les Conditions de bonus spécifiques à la campagne applicables.

La Société se réserve le droit de déterminer l’éligibilité à tout Programme de bonus conformément à ses politiques internes, à ses obligations réglementaires et à ses procédures de gestion des risques.

Les modalités opérationnelles spécifiques applicables à un Programme de bonus particulier, y compris notamment les conditions d’éligibilité, les seuils de dépôt minimum, les montants de bonus, les exigences de volume de trading, les conditions de retrait, les périodes de validité, les niveaux de stop-out et les limitations de campagne, sont définies dans les Conditions de bonus spécifiques à la campagne concernée.

Les Conditions de bonus spécifiques à une campagne complètent la présente Politique et doivent être interprétées conjointement avec celle-ci. En cas de conflit, d’incohérence ou d’ambiguïté entre la présente Politique et des Conditions de bonus spécifiques à une campagne, la présente Politique prévaut.

1. OBJET DU BONUS

Les Programmes de bonus sont des initiatives promotionnelles destinées à soutenir l’activité de trading des clients en leur fournissant un crédit de trading promotionnel ou d’autres incitations liées au trading, sous réserve des conditions générales applicables.

Sauf indication contraire expresse de la Société :

• les bonus ne sont pas retirables ;
• les bonus ne peuvent être utilisés qu’à des fins de trading ;
• les bonus ne constituent pas une valeur en espèces ;
• les bonus ne constituent ni un conseil en investissement, ni une gestion de portefeuille, ni des rendements garantis, ni une rentabilité garantie.

Tous les Programmes de bonus sont offerts à la seule discrétion de la Société et peuvent n’être proposés qu’à certains clients, juridictions, types de comptes ou Introducing Brokers (« IB »).

Aucune disposition de la présente Politique n’oblige la Société à proposer un quelconque Programme de bonus à un quelconque client.

2. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour participer à tout Programme de bonus, les clients doivent satisfaire à l’ensemble des conditions d’éligibilité établies par la Société, y compris toute condition prévue dans les Conditions de bonus spécifiques à la campagne applicables.

La Société peut exiger, notamment et sans s’y limiter :

• la réussite des procédures KYC et de vérification des clients ;
• la conformité au dispositif AML/CFT de la Société ;
• l’approbation réussie du compte ;
• le respect des exigences de financement minimum ;
• l’acceptation des Conditions de bonus applicables lors du processus de dépôt ;
• l’éligibilité fondée sur la juridiction, le type de campagne, la classification du compte ou la structure de parrainage.

La Société se réserve le droit de refuser, retenir, révoquer, suspendre ou restreindre la participation à tout Programme de bonus lorsque :

• les conditions d’éligibilité ne sont pas remplies ;
• une activité abusive, frauduleuse, manipulatrice ou suspecte est identifiée ;
• des préoccupations réglementaires, juridiques ou de conformité surviennent ; ou
• la participation créerait autrement un risque opérationnel, financier, réputationnel ou réglementaire pour la Société.

3. ATTRIBUTION DU BONUS

Les bonus peuvent être attribués selon l’un des mécanismes suivants :

• Automatiquement, via des paramètres IB prédéfinis dans le CRM.
• Manuellement, par un responsable Business Development ou Support conformément aux conditions convenues.
• Volontairement, par le Client qui sélectionne et active le Bonus directement dans le CRM.

Tous les Programmes de bonus sont des offres privées proposées exclusivement aux clients relevant d’IB spécifiques et ne sont pas accessibles au public.

4. EXIGENCES DE TRADING ET CONDITIONS DE RETRAIT

Pour être éligible au retrait des profits générés à partir du Bonus, le Client doit :

• Exécuter au moins 3 lots standard de transactions admissibles (à l’exclusion des transactions d’arbitrage, couvertes ou abusives) ;
• Satisfaire à l’ensemble des exigences de risque et de conformité prévues par les Conditions de trading de la Société ;
• Maintenir le dépôt minimum sur le compte jusqu’à ce que l’exigence de lots soit remplie.
• Le Bonus lui-même n’est jamais retirable.

Si une demande de retrait est soumise avant que l’exigence de volume ne soit remplie :

• Le Bonus sera révoqué ;
• Tout profit issu du Bonus pourra être annulé ;
• La Société pourra, à sa discrétion, ne traiter que le montant du dépôt initial.

5. PRÉVENTION DES ABUS ET COMPORTEMENTS INTERDITS

La Société maintient des mécanismes internes de surveillance et de contrôle destinés à détecter et prévenir les pratiques abusives, y compris notamment l’analyse des adresses IP partagées, des appareils et des schémas comportementaux de trading.

Sauf approbation écrite expresse de la Société, une seule offre de Bonus peut être réclamée par foyer, adresse IP, appareil ou environnement partagé. Toute tentative de contournement de cette limitation sera considérée comme une violation de la présente Politique.

Les pratiques suivantes sont strictement interdites et entraîneront la disqualification immédiate du programme de Bonus ainsi que des sanctions sur le compte :

• La création de comptes en double ou liés afin de recevoir plusieurs Bonus ;
• La couverture coordonnée, la réplication ou la compensation de positions entre comptes ;
• L’arbitrage de latence, la manipulation des prix ou l’utilisation de systèmes automatisés visant à extraire des gains sans risque ;
• Le retrait du dépôt initial avant l’achèvement du volume de trading requis ;
• La fausse déclaration, l’usurpation d’identité ou l’utilisation de la même adresse IP ou du même appareil sur plusieurs comptes afin d’obtenir plusieurs droits à Bonus.

Lorsqu’un comportement interdit ou une violation de la présente politique est détecté, la Société peut :

• Retirer le Bonus et tout profit lié au bonus ;
• Suspendre ou clôturer définitivement le compte de trading du Client ;
• Confisquer toute commission d’Introducing Broker acquise liée au compte ;
• Signaler le comportement aux autorités réglementaires ou judiciaires, le cas échéant.

6. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Le trading d’instruments financiers à effet de levier comporte des risques importants et peut ne pas convenir à tous les investisseurs.

La participation aux Programmes de bonus peut accroître l’exposition au trading et le risque de marché. Les clients doivent évaluer avec soin leur situation financière, leurs objectifs de trading, leur niveau d’expérience et leur tolérance au risque avant de participer à tout Programme de bonus.

La Société ne garantit ni la rentabilité, ni la performance de trading, ni la protection contre les pertes.

Aucun élément d’un quelconque Programme de bonus ne saurait constituer :

• un conseil en investissement ;
• une recommandation d’investissement ;
• une gestion de portefeuille ;
• des services de planification financière ; ou
• une garantie de performance de trading.

Les clients demeurent seuls responsables de leurs décisions, positions et activités de trading.

7. CLAUSES JURIDIQUES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La participation aux Programmes de bonus comporte un risque de trading important. L’utilisation d’un crédit de trading accroît l’exposition et la possibilité de pertes financières. Les clients sont invités à évaluer avec soin leur situation financière et leur tolérance au risque. La Société ne fournit aucune garantie de performance, et le Bonus ne doit pas être interprété comme un conseil en investissement.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable d’aucune perte, y compris les dommages indirects, accessoires ou consécutifs, la perte de profit ou d’opportunité, ou les retards techniques liés à l’utilisation du Bonus. Tous les bonus sont fournis « en l’état », et la Société peut réviser, suspendre ou retirer toute offre de Bonus à sa seule discrétion et sans préavis.

Toute décision prise par la Société en vertu de la présente Politique sera exercée de manière raisonnable, de bonne foi et conformément aux lois et réglementations applicables.

8. CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

La Société respecte strictement les normes applicables en matière d’AML, de CFT et de promotion financière. Ce Bonus :

• N’est pas destiné aux clients situés dans des juridictions où de telles promotions sont restreintes ;
• N’est pas commercialisé comme une incitation à trader de manière irresponsable ;
• Est offert à la seule discrétion de la Société, sous réserve d’une pleine conformité réglementaire.

Les clients sont seuls responsables de s’assurer que leur participation à tout Programme de bonus est licite dans leur juridiction de résidence.

9. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation, tout litige ou toute préoccupation concernant les Programmes de bonus doit être soumis et traité conformément à la Politique de traitement des réclamations de la Société, disponible sur le site Internet de la Société. La Société examine les réclamations de manière équitable et raisonnable, conformément aux obligations réglementaires applicables et à ses procédures internes.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La présente Politique est régie et interprétée conformément aux lois de la République de Maurice. Tout litige découlant du programme de Bonus ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de la République de Maurice.