Avis de confidentialité

1. INTRODUCTION

YWO (MU) LTD (la « Société ») est constituée et existe en vertu des lois de Maurice sous le numéro d’immatriculation 229766, et a son adresse enregistrée à Legacy Capital Co Ltd, 2 Floor, Suite 201, The Catalyst, Ebene, Republic of Mauritius.

La Société est titulaire d’une licence d’Investment Dealer (Full-Service Dealer, Excluding Underwriting), réglementée et agréée par la Financial Services Commission (« FSC ») de Maurice sous le numéro de licence GB25205550.

Le présent Avis de confidentialité explique comment nous collectons, traitons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles. Les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le Mauritius Data Protection Act 2017 (« DPA »).

La Société s’engage à protéger votre vie privée et à traiter vos Informations personnelles de manière licite, loyale, sécurisée et transparente, conformément aux exigences de la DPA.

2. COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La Société collecte les Informations personnelles nécessaires aux fins suivantes :

• Ouvrir et tenir votre compte de trading
• Fournir nos services d’investissement et de courtage
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Protéger vos actifs et garantir la sécurité des transactions

Les Informations personnelles sont collectées directement auprès de vous lors de l’intégration, dans le cadre de votre utilisation du site web, de la plateforme de trading ou de l’application mobile de la Société, ainsi qu’auprès de prestataires tiers agréés mandatés à des fins de vérification et de prévention de la fraude. Toutes les Informations personnelles sont collectées de manière licite, loyale et transparente, conformément à la DPA.

3. DONNÉES COLLECTÉES

Les catégories d’Informations personnelles que la Société peut collecter et traiter comprennent, sans s’y limiter :

a) Les informations que vous nous fournissez lors de l’intégration ou tout au long de la relation d’affaires

• Documents d’identification (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
• Justificatif de domicile
• Nom complet, coordonnées, date de naissance, nationalité
• Numéro d’identification fiscale
• Informations professionnelles et financières
• Coordonnées bancaires et informations de paiement
• Origine des fonds et origine du patrimoine
• Historique des transactions (dépôts, retraits, virements)
• Formulaires de demande, déclarations et enregistrements des communications

b) Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site web, de notre plateforme de trading ou de notre application mobile

• Adresse IP, identifiants d’appareil et géolocalisation
• Type de navigateur, modèle d’appareil, système d’exploitation
• Pages consultées, clics, comportement de défilement et informations de session
• Données d’utilisation de l’application, date d’installation et version
• Documents téléversés ou téléchargés
• Activité de trading et habitudes d’interaction

c) Les informations obtenues auprès d’outils tiers de vérification et de conformité

• Résultats de vérification d’identité
• Données de filtrage AML/CFT
• Informations relatives à la prévention de la fraude et à l’évaluation des risques

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins licites suivantes :

a) Respect des obligations légales

Pour nous conformer à la DPA, au Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act 2002 (« FIAMLA »), aux FSC Rules et à l’ensemble des exigences réglementaires. Cela inclut la vérification de votre identité, l’évaluation de votre adéquation, la réalisation de contrôles de diligence raisonnable, la surveillance de vos transactions, la prévention de la fraude et le respect de nos obligations AML/CFT.

b) Exécution d’un contrat

Pour vous fournir des services d’investissement et de courtage, notamment :

• Tenir et gérer votre compte de trading
• Traiter les transactions et fournir une assistance
• Personnaliser votre expérience en fonction de votre historique de trading et de votre profil
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de nos services
• Assurer le respect de nos Conditions générales

c) Marketing

La Société peut utiliser vos Informations personnelles pour vous adresser des communications portant sur :

• Les produits et services
• Les promotions et offres
• Les événements ou actualités

Nous ne traitons les Informations personnelles à des fins de marketing que dans la mesure nécessaire, sur le fondement licite et aux fins de nos intérêts légitimes consistant à vous promouvoir nos produits et services. Si vous souhaitez retirer votre consentement ou vous désinscrire, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’adresse dpo@ywo.com. Veuillez noter que le refus des services de marketing (i) peut affecter votre capacité à découvrir de nouveaux produits et services et leur adaptation à vos besoins et exigences, et (ii) n’empêchera pas totalement toute forme de communication à votre égard, la Société étant tenue par la loi de communiquer avec vous et de vous informer des aspects juridiques liés aux produits et services qu’elle vous fournit.

d) Intérêts légitimes

Nous pouvons traiter vos Informations personnelles à des fins telles que :

• La gestion des risques
• La surveillance des abus ou des usages détournés des services
• Les diagnostics, la recherche et l’amélioration des services
• Le profilage aux fins de catégorisation des clients, d’évaluation des risques et de marketing (lorsque la loi le permet)
• La protection de nos droits, de nos biens et de notre sécurité

Tout traitement fondé sur l’intérêt légitime est mis en balance avec vos droits et libertés fondamentaux.

5. DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

La Société peut, lorsque cela est approprié et licite, recourir à des techniques de traitement automatisé, y compris la prise de décision automatisée et le profilage, afin de soutenir ses obligations réglementaires, opérationnelles et de gestion des risques. De tels systèmes automatisés peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• les procédures de vérification et d’authentification de l’identité
• l’évaluation du risque AML/CFT, y compris la surveillance des transactions et la notation du risque client
• les évaluations d’adéquation et du caractère approprié requises par la réglementation applicable aux services financiers
• la détection et la prévention de la fraude ainsi que la surveillance de la sécurité
• la segmentation de la clientèle et la fourniture de recommandations marketing et de services personnalisés, lorsque la loi le permet

Lorsqu’une décision automatisée produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative, un tel traitement n’a lieu que s’il est :

• nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la Société
• autorisé par une loi écrite à laquelle la Société est soumise ou
• effectué avec votre consentement explicite

Lorsqu’une décision automatisée ou un profilage est utilisé, vous disposez des droits suivants en vertu de la DPA :

• le droit de demander une intervention humaine dans le processus décisionnel
• le droit d’obtenir une explication de la logique sous-jacente à la décision automatisée
• le droit d’exprimer votre point de vue et de contester la décision
• le droit de demander à la Société de limiter ou de cesser le recours au traitement automatisé, sous réserve des contraintes légales et réglementaires

La Société veille à ce que tout traitement automatisé soit effectué de manière licite, transparente et proportionnée, et conforme à ses obligations au titre de la DPA, du cadre réglementaire de la FSC et des normes de protection des données reconnues au niveau international.

Le profilage à des fins de marketing n’est effectué que lorsque la loi l’autorise et sous réserve de votre droit d’opposition à tout moment.

6. DESTINATAIRES PRÉVUS DES DONNÉES

La Société ne peut divulguer des Données personnelles ou en autoriser l’accès que lorsque cette divulgation est licite, nécessaire et proportionnée, et strictement conformément à la DPA et à la législation applicable aux services financiers. Les Données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Les employés et les personnes autorisées qui ont besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs fonctions
• Les sociétés du groupe ou entités affiliées, lorsque cet accès est nécessaire à des fins opérationnelles, de conformité ou de support
• Les prestataires de services externes, y compris les fournisseurs de technologies, les hébergeurs cloud, les prestataires de vérification de données, les outils de filtrage KYC/AML ou les prestataires d’assistance informatique, qui traitent des Données personnelles pour le compte de la Société
• Les institutions financières, les prestataires de services de paiement et les partenaires bancaires intervenant dans l’exécution de vos transactions
• Les agences de vérification d’identité, de prévention de la fraude et de contrôle AML/CFT, aux fins de conformité réglementaire, de gestion des risques et de préservation de l’intégrité de nos services
• Les conseils professionnels, y compris les auditeurs, les conseillers juridiques et les consultants mandatés par la Société
• Les autorités réglementaires, lorsque la divulgation est exigée par la loi ou la réglementation
• Les autorités répressives ou toute autre autorité compétente, lorsque cela est requis en vertu d’une obligation légale, d’une décision de justice, d’une enquête ou d’une demande légale

Tous les tiers qui reçoivent ou traitent des Données personnelles pour le compte de la Société sont tenus de respecter des normes strictes de confidentialité, de protection des données et de sécurité équivalentes à celles prévues par la DPA. Un tel traitement est toujours encadré par des accords contractuels appropriés, y compris des accords de sous-traitance des données ou des engagements de confidentialité, le cas échéant.

La Société ne vend, ne loue, n’échange ni ne monétise en aucune circonstance les Données personnelles.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site web, la plateforme de trading et les applications mobiles de la Société peuvent contenir des liens vers des sites web, applications ou services de tiers. Ces plateformes tierces fonctionnent de manière indépendante de la Société, et leurs propres avis de confidentialité, pratiques de traitement des données et normes de sécurité s’appliquent. La Société n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu, des pratiques de traitement des données ou des politiques de confidentialité des sites web ou services tiers auxquels vous pourriez accéder par ces liens.

Toute donnée personnelle que vous fournissez directement à des sites web tiers ou qui est collectée par ceux-ci est régie exclusivement par leurs avis de confidentialité respectifs. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage ou utilisation abusive de données personnelles résultant de votre utilisation de sites ou services tiers.

Il est vivement recommandé aux utilisateurs de consulter les avis de confidentialité et les conditions d’utilisation de tout site web ou service externe avant de partager des informations personnelles ou d’interagir avec leur contenu.

8. GOOGLE ANALYTICS La Société peut utiliser Google Analytics, Google Ads Remarketing et des technologies similaires afin d’analyser l’utilisation du site web, d’améliorer l’expérience utilisateur et de diffuser des publicités pertinentes en fonction de vos interactions passées avec notre site web.

Des fournisseurs tiers, dont Google, peuvent diffuser nos publicités sur Internet au moyen de cookies ou de technologies de suivi similaires. Ces cookies permettent la diffusion de publicités adaptées à vos centres d’intérêt et à votre comportement de navigation.

Vous pouvez à tout moment désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google en modifiant vos paramètres via :

• le Gestionnaire de préférences publicitaires Google, ou
• le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Centre de confidentialité de Google.

9. UTILISATION DE COOKIES

La Société utilise des cookies et des technologies similaires afin d’améliorer les fonctionnalités du site web, d’en optimiser les performances et d’offrir une expérience utilisateur plus personnalisée. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous accédez à notre site web.

Les cookies peuvent être utilisés pour :

• l’authentification et la sécurité ;
• la mémorisation des préférences de l’utilisateur ;
• l’amélioration des performances du site web ;
• l’analyse et le suivi de l’utilisation ;
• l’activation de certaines fonctionnalités de la plateforme.

Les cookies ne contiennent pas vos données d’identification personnelle, vos identifiants de compte ni vos mots de passe.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; toutefois, certaines fonctionnalités du site web, notamment l’inscription à un compte, les promotions ou les espaces sécurisés, peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

La Société peut également faire appel à des tiers de confiance pour analyser le trafic et les habitudes d’utilisation du site web. Ces tiers peuvent déposer des cookies pour notre compte, ces cookies ne contenant aucune information permettant d’identifier une personne.

10. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Vos Informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des juridictions situées en dehors de la République de Maurice, y compris dans des pays où sont établis les affiliés, entités du groupe ou prestataires de services externes de la Société.

Ces transferts sont effectués strictement conformément à la DPA et uniquement lorsqu’un niveau de protection adéquat peut être assuré. Les transferts peuvent reposer sur :

• une décision d’adéquation rendue au titre de la DPA ou par une autre autorité reconnue
• des garanties contractuelles appropriées, y compris des accords de sous-traitance ou de partage de données
• des clauses contractuelles types approuvées au titre de la DPA ou
• tout autre mécanisme de transfert licite autorisé par la DPA.

Dans tous les cas, la Société veille à ce que vos Informations personnelles bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui exigé par le droit mauricien, y compris des mesures appropriées de sécurité, de confidentialité et de traitement des données.

11. COMMUNICATIONS MARKETING

Lorsque vous avez donné votre consentement, la Société peut vous adresser des communications marketing qui vous fournissent des informations sur les produits et services proposés par la Société ou ses partenaires ainsi que sur des opportunités que nous estimons susceptibles de vous intéresser, des lettres d’information, des courriels et des messages SMS (texte), ainsi que d’autres communications électroniques. Si vous ne souhaitez plus recevoir les types de communication susmentionnés, vous pouvez vous désinscrire en suivant les instructions figurant dans chaque message ou en envoyant un e-mail à dpo@ywo.com.

12. VOS DROITS

Vous n’êtes pas tenu de fournir les Informations personnelles demandées par la Société. Toutefois, sans les informations requises dans le formulaire de demande ou lors de nos procédures de diligence raisonnable, la Société pourrait se trouver dans l’impossibilité d’ouvrir un compte à votre nom, de vous fournir les services demandés ou d’évaluer l’adéquation et le caractère approprié de ces services.

Conformément à la DPA, vous disposez, en tant que personne concernée, de certains droits à l’égard des Informations personnelles que la Société détient à votre sujet. Certains de ces droits ne s’appliquent que dans des circonstances déterminées et peuvent faire l’objet de limitations ou d’exemptions. Lorsque de telles exemptions s’appliquent, la Société vous en informera dans sa réponse.

a) Accès aux Informations personnelles :

Vous avez le droit de demander confirmation que la Société détient des Informations personnelles vous concernant et d’obtenir l’accès à ces informations, y compris un relevé ou une description des Informations personnelles traitées.

b) Rectification des Informations personnelles

Vous pouvez demander à la Société de corriger, de mettre à jour ou de rectifier toute Information personnelle inexacte, incomplète ou obsolète.

c) Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à la Société d’effacer vos Informations personnelles lorsqu’il n’existe aucun motif licite ou impérieux justifiant la poursuite de leur traitement. Ce droit ne s’applique que dans les circonstances prévues par la DPA.

d) Droit de s’opposer, pour des motifs raisonnables, au traitement des Informations personnelles

Vous pouvez vous opposer, pour des motifs raisonnables tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Informations personnelles. La Société peut refuser une telle demande lorsque le traitement est exigé par la loi ou est autrement justifié au titre de la DPA. Lorsque le traitement est limité, la Société peut continuer à conserver vos Informations personnelles mais ne peut les traiter davantage qu’avec votre consentement ou dans la mesure permise par la loi. Veuillez noter que la limitation du traitement peut affecter la capacité de la Société à vous fournir ses services.

e) Droit de s’opposer au traitement des Informations personnelles à des fins de prospection directe Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer à tout moment au traitement de vos Informations personnelles à des fins de prospection directe. Dès que vous vous y opposez, la Société cessera un tel traitement.

f) Droits relatifs à la décision automatisée et au profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous concernant. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision automatisée est :

• nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous,
• autorisée par la loi, ou
• effectuée avec votre consentement explicite.

Dans de tels cas, vous pouvez demander une intervention humaine, solliciter une explication de la décision et en contester le résultat.

g) Droit de réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos Informations personnelles ont été traitées, vous pouvez déposer une réclamation à l’adresse : support@ywo.com

Veuillez fournir des informations suffisantes pour permettre votre identification et le traitement de votre demande. La Société traitera votre réclamation dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la Société, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Data Protection Office of Mauritius :

Adresse : Level 5, SICOM Tower Wall Street, Ebene Cyber City, Ebene, Republic of Mauritius

Adresse e-mail : dpo@govmu.org

13. MODIFICATIONS DU PRÉSENT AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de confidentialité chaque année, ou plus tôt si des évolutions réglementaires ou des besoins opérationnels l’exigent. Toute modification substantielle sera publiée sur le site web de la Société ou communiquée par d’autres canaux appropriés. La publication d’une version actualisée sur le site web de la Société vaut notification valable et effective de ces modifications. La poursuite de l’utilisation du site web, de la plateforme ou des services de la Société après la publication d’un Avis de confidentialité actualisé vaut prise de connaissance et acceptation des conditions révisées.