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Politique d’information sur les risques et de gestion des risques
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet de la Politique d’information sur les risques et de gestion des risques
La Société est constituée en vertu des lois de Maurice et est agréée par la Financial Services Commission, Mauritius (FSC).
L’activité pour laquelle elle est agréée par la FSC et qu’elle exerce comporte une part de risque.
La présente Politique d’information sur les risques et de gestion des risques (la « Politique ») établit un cadre complet d’identification, d’évaluation, de gestion et d’atténuation des risques que la Société peut rencontrer dans le cadre de ses activités. Elle définit clairement les rôles et responsabilités du Conseil d’administration, du Responsable de la conformité, des administrateurs et de la direction générale, en garantissant que la gestion des risques est intégrée à tous les aspects des processus décisionnels de la Société. La Politique souligne l’engagement de la Société à maintenir une solide culture de conscience du risque, qui privilégie à la fois l’intégrité opérationnelle et la conformité réglementaire.
L’objectif premier de la présente Politique est d’identifier de manière proactive les risques potentiels, d’évaluer leur incidence possible sur la Société et de mettre en œuvre des stratégies visant à réduire la probabilité et la gravité des événements défavorables. Cela comprend les risques opérationnels tels que les défaillances de processus, les interruptions de systèmes ou les erreurs humaines, ainsi que les risques de conformité résultant de manquements aux lois, aux règlements ou aux politiques internes. En adoptant des pratiques structurées de gestion des risques, la Société entend protéger ses actifs, sa réputation et les intérêts de ses parties prenantes tout en assurant la continuité durable de ses activités.
La Société s’engage à mettre en place des mécanismes appropriés, notamment des procédures d’évaluation des risques, des systèmes de surveillance et des protocoles de reporting, afin de gérer et d’atténuer efficacement les risques identifiés. Les processus de gestion des risques sont conçus pour être dynamiques, avec des réexamens et des mises à jour réguliers reflétant les évolutions de l’environnement économique, des exigences réglementaires ou des risques émergents. Cette approche proactive contribue à la détection et à l’atténuation en temps utile des menaces potentielles, réduisant ainsi les pertes financières, opérationnelles et réputationnelles.
Tous les administrateurs, dirigeants, employés désignés et prestataires de services tiers en relation avec la Société sont tenus de respecter la présente Politique. Chaque partie est tenue de participer activement aux pratiques de gestion des risques, de signaler les événements de risque potentiels et de se conformer aux procédures et contrôles établis. La Société met l’accent sur la responsabilité à tous les niveaux, en veillant à ce que la gestion des risques ne constitue pas seulement une fonction centralisée mais fasse partie intégrante des opérations quotidiennes de l’ensemble des départements.
En définitive, la présente Politique de gestion des risques constitue une pierre angulaire du cadre de gouvernance de la Société, en favorisant la transparence, la résilience et une prise de décision éclairée. En cultivant une culture de vigilance et de préparation, la Société entend préserver ses activités, maintenir sa conformité réglementaire et offrir une valeur constante à ses clients et à ses parties prenantes.
2. Champ d’application de la Politique d’information sur les risques / de gestion des risques
La présente Politique s’applique à l’ensemble des activités de la Société. Elle fait partie du cadre de gouvernance de la Société et s’applique à tous les employés, sous-traitants et prestataires de services tiers.
3. Comprendre la gestion des risques
Le risque est la probabilité de survenance d’un événement susceptible d’affecter défavorablement les objectifs de la Société. La gestion des risques désigne l’approche structurée utilisée pour identifier les événements susceptibles d’avoir une incidence sur la Société et pour mettre en œuvre des processus permettant de gérer ou d’atténuer leurs effets défavorables potentiels.
Le système de gestion des risques de la Société est conçu pour identifier les risques auxquels elle est exposée et pour mettre en œuvre des mesures visant à réduire ces risques à un niveau acceptable. Les risques peuvent constituer à la fois des menaces et des opportunités, et la Société s’attache à les équilibrer efficacement.
Comme indiqué au point 1 ci-dessus, des propriétaires de risque se sont vu confier la responsabilité de chaque risque identifié. Ce faisant, la Société tient compte de la nature, de l’échelle et de la complexité de ses activités.
Le processus de gestion des risques comporte les principaux éléments suivants :
Identifier : identifier un risque (menaces ou opportunités) et documenter les risques recensés par le responsable du registre des risques. Évaluer : l’objectif principal est de documenter l’effet net de l’ensemble des menaces et opportunités identifiées, en évaluant :
- La probabilité des menaces et des opportunités (risques) ;
- L’impact de chaque risque ;
- La proximité des menaces ; et
- La hiérarchisation en fonction d’échelles.
Communiquer : fournir des rapports réguliers au Conseil d’administration ou à l’équipe de direction générale sur une base annuelle Planifier : préparation des réponses de la direction visant à atténuer les menaces et à maximiser les opportunités. Mettre en œuvre : les réponses aux risques sont mises en action sur la base des constats ou recommandations Suivre et réexaminer : suivre et réexaminer la performance du système de gestion des risques sur la base de l’Évaluation des risques de l’activité et des profils de risque des clients.
4. Gouvernance des risques La Société dispose d’une structure de gouvernance des risques bien établie qui facilite l’identification et l’escalade des risques tout en fournissant une assurance à son Conseil d’administration (le « Conseil »). Cette structure est renforcée par un Conseil actif et impliqué.
Le cadre de gouvernance de la gestion des risques de la Société repose d’abord sur la supervision du Conseil, qui veille à ce que l’ensemble des décisions soit conforme à l’appétence au risque approuvée par le Conseil. Un personnel compétent est chargé de traduire les orientations générales du Conseil en pratiques opérationnelles, d’en contrôler la mise en œuvre et d’en rendre compte périodiquement au Conseil.
Le profil de risque agrégé à l’échelle de l’entreprise et l’appétence au risque du portefeuille sont examinés et débattus au sein des instances compétentes de gestion des risques sur une base annuelle.
5. Structure de gouvernance des risques
La Société adopte le modèle des « trois lignes de défense », cadre largement reconnu en matière de gestion des risques qui assure une supervision et une responsabilisation complètes à tous les niveaux de l’organisation. Dans ce modèle, la première ligne de défense est constituée de la direction opérationnelle et du personnel, directement chargés d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques dans le cadre de leurs activités quotidiennes. Cela garantit que la responsabilité des risques est intégrée à l’ensemble des processus opérationnels de la Société, en favorisant une approche proactive de l’atténuation des risques.
La deuxième ligne de défense est constituée des fonctions de gestion des risques et de conformité, qui fournissent orientation, supervision et soutien à la première ligne. Ces fonctions élaborent les politiques de gestion des risques, contrôlent le respect des exigences réglementaires et veillent à ce que des contrôles appropriés soient en place pour gérer efficacement les risques. Elles constituent un contre-pouvoir vis-à-vis des activités opérationnelles, facilitant la détection précoce des problèmes potentiels et conseillant sur les stratégies de réponse aux risques.
La troisième ligne de défense est la fonction d’audit interne, qui fournit une assurance indépendante au Conseil d’administration et à la direction générale. L’audit interne évalue l’efficacité des première et deuxième lignes de défense, examine l’adéquation des structures de gouvernance et apprécie si les systèmes et contrôles fonctionnent comme prévu. Cette supervision indépendante garantit que les risques sont non seulement identifiés et gérés, mais également surveillés et améliorés en continu.
En mettant en œuvre le modèle des trois lignes de défense, la Société aligne son cadre de gestion des risques sur les attentes réglementaires et les meilleures pratiques du secteur. Cette approche structurée renforce la gouvernance d’entreprise, accroît l’efficacité des systèmes et contrôles et garantit que la conscience du risque et la responsabilisation sont ancrées à tous les niveaux de l’organisation, ce qui favorise une prise de décision durable et une résilience à long terme.
Tableau 1 : Structure de gouvernance des risques
| Détails | Principales responsabilités | |
|---|---|---|
| (i) Conseil d’administration | Administrateurs exécutifs et administrateurs indépendants/non exécutifs | - Approuve le cadre et les politiques de gestion des risques - Supervise la gouvernance globale des risques - Veille à l’alignement sur des pratiques commerciales éthiques et saines |
| (ii) Fonctions de conformité | Responsable de la conformité, équipe interne et personnel concerné | - Veille au respect des exigences légales et réglementaires (par exemple, AML/CFT) - Assure la formation et l’accompagnement en matière de conformité - Contrôle les obligations légales au quotidien |
| (iii) Audit indépendant | Prestataires d’audit interne ou externe (externalisés le cas échéant) | - Fournit une évaluation indépendante des contrôles des risques - Recommande des améliorations des processus de gestion des risques et des contrôles internes |
6. Cadre de gestion des risques
Le cadre de gestion des risques s’appuie sur divers outils de gestion des risques, régulièrement réexaminés et mis à jour afin d’assurer leur cohérence avec les activités de prise de risque et leur pertinence au regard des stratégies commerciales de la Société :
Politiques et limites
Les politiques relatives à des types de risques ou d’activités spécifiques sont utilisées pour gérer l’exposition au risque. L’élaboration des politiques intègre les recommandations de la gestion des risques, de l’audit interne, des unités opérationnelles et de la direction générale, les meilleures pratiques du secteur ainsi que les exigences réglementaires.
Des limites et tolérances prudentielles sont fixées dans une démarche prudente de gestion des risques. La fixation de limites établit la responsabilité applicable aux activités clés au sein des activités de prise de risque et définit les conditions dans lesquelles les opérations peuvent être approuvées ou exécutées. Le Conseil approuve l’ensemble des politiques de gestion des risques, chacune définissant clairement les responsabilités et l’appropriation. Le Responsable de la conformité et le personnel désigné sont chargés et responsables de la mise en œuvre effective de ces politiques, du suivi continu et du respect de l’appétence au risque définie par la Société. Le Conseil conserve la supervision ultime des politiques de gestion des risques, même si les responsabilités quotidiennes sont déléguées au Responsable de la conformité et au personnel concerné.
Les politiques de gestion des risques sont conçues selon les principes suivants -
(i) Responsabilité et appropriation (ii) Gestion efficace (iii) Clarté de l’objectif (iv) Alignement avec l’appétence au risque
7. Organisation de la gestion des risques
Objectifs de la gestion des risques
Le Conseil de la Société accorde une grande importance à la gestion des risques. La Société améliore constamment ses pratiques de gestion des risques afin de renforcer son avantage concurrentiel. Les objectifs de sa gestion des risques ne consistent pas seulement à contrôler passivement les pertes attendues et inattendues de l’activité, mais également à accroître activement le rendement du capital ajusté du risque. Afin d’utiliser le capital de manière plus efficiente, la Société alloue son capital conformément à son appétence au risque définie, en tenant compte de la disponibilité du capital liquide, des objectifs financiers et de la volatilité des marchés.
Organisation de la gestion des risques
Le Conseil est responsable des stratégies globales de gestion des risques de la Société et de l’approbation du cadre et des politiques de gestion des risques. Le Conseil supervise l’ensemble des questions de gestion des risques. Le département Conformité est chargé de fournir des orientations et des formations, ainsi que des mises à jour en temps utile des lois et règlements pertinents. Il est également chargé de superviser l’auto-évaluation périodique de la conformité juridique au sein de toutes les unités de la Société. En définitive, il incombe au Conseil de veiller à ce que des politiques et processus adéquats soient en place pour gérer et atténuer tout risque.
Les employés doivent respecter les politiques et procédures relatives à la gestion des risques et signaler sans délai au Conseil ou à la direction générale tout cas exceptionnel ainsi que son incidence potentielle sur la Société.
8. Catégories de risques
Tableau 2 : Catégories de risques
| Risque clé | Origine | Mesure, suivi et gestion du risque |
|---|---|---|
| Risque opérationnel | ||
| Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes, de personnes et de systèmes inadéquats ou défaillants, ou d’événements externes. | Le risque opérationnel découle d’erreurs humaines, de comportements inappropriés, de défaillances des systèmes, des processus ou des contrôles, ainsi que de catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Il est inhérent à l’ensemble des produits, activités, processus et systèmes, et peut se matérialiser dans tous les domaines opérationnels et de support. | Le risque opérationnel est : (i) Mesuré au moyen du processus d’évaluation des risques et des contrôles, qui permet d’identifier et d’évaluer les risques ainsi que l’efficacité des contrôles ; (ii) Suivi au moyen de procédures régulières d’évaluation des risques, d’indicateurs clés de risque et de la base de données interne des pertes ; et (iii) Géré au moyen d’un environnement de contrôle solide, soutenu par des politiques, processus et systèmes robustes en matière de risque opérationnel, ainsi que par une culture du risque appropriée au sein de l’organisation, autant d’éléments qui contribuent à maintenir un faible niveau de pertes opérationnelles au fil des ans. |
| Risque de liquidité | ||
| Le risque de liquidité correspond à l’incapacité d’honorer, à leur échéance, les obligations financières contractuelles et conditionnelles, au bilan et hors bilan. Notre principal objectif en matière de liquidité est d’assurer un financement adéquat de notre activité tout au long des cycles de marché, y compris en période de tensions financières. | Le risque de liquidité résulte de décalages dans le calendrier des flux de trésorerie. Le risque de financement survient lorsque la liquidité nécessaire au financement de positions d’actifs illiquides ne peut être obtenue aux conditions attendues et au moment requis. | Le risque de liquidité et de financement est : (i) Mesuré au moyen d’indicateurs internes, notamment des projections de flux de trésorerie en situation de tension, des ratios de couverture et des ratios crédits/financements stables ; et (ii) Suivi conformément au cadre de risque de liquidité et de financement de la Société, sous la supervision des Comités actif-passif des entités concernées et du Conseil. |
| Évaluation des risques de l’activité | ||
| La Société doit, en vertu de l’article 17(1) de la FIAMLA, identifier, évaluer, comprendre et surveiller les risques AML/CFT de cette personne | Dans le cadre de l’exploitation, la Direction, la Conformité et la Gestion des risques doivent collaborer étroitement pour réaliser l’Évaluation des risques de l’activité | (i) prendre les mesures appropriées pour identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux clients, aux pays ou zones géographiques, ainsi qu’aux produits, services, transactions ou canaux de distribution ; et (ii) tenir compte de tous les facteurs de risque pertinents pour déterminer le niveau global de risque ainsi que le niveau et le type de mesures d’atténuation à appliquer. |
9. Reporting des risques
Les risques doivent être suivis et contrôlés en continu, en tant qu’élément à part entière du processus de gestion des risques. La responsabilité ultime en incombe au Responsable de la conformité et au personnel compétent, qui doivent assurer un suivi aux niveaux appropriés et en rendre compte au Conseil chaque année, ou plus tôt si des facteurs particuliers le justifient, par l’intermédiaire du Rapport de conformité. À chaque niveau, les critères de risque doivent être régulièrement réexaminés et appréciés à la lumière des changements affectant le risque, des mises à jour des scores de risque ou de l’avancement de la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Ces éléments sont réexaminés en permanence afin d’assurer un contrôle efficace.
Les dispositifs de reporting apportent un niveau supplémentaire de supervision. Le Conseil peut recevoir périodiquement des points de synthèse sur les risques, résumant l’état des risques et mettant en évidence toute évolution significative. Les risques seront également suivis et contrôlés dans le cadre des processus de planification de la Société, chaque unité fonctionnelle assurant le suivi des critères de risque pertinents dans le cadre de ses procédures de gestion établies.
10. Déclaration relative à l’appétence au risque
L’appétence au risque est l’expression et la répartition du niveau de risque que la Société est disposée à accepter dans la poursuite de ses objectifs stratégiques. La capacité à supporter le risque reflète l’aptitude de la Société à assumer des risques, compte tenu du capital disponible, de la capacité à lever des capitaux supplémentaires, de la robustesse des processus opérationnels et de la solidité de sa culture organisationnelle.
La Société maintient un Cadre d’appétence au risque complet, qui fournit une base structurée permettant de définir et de gérer l’appétence au risque dans l’ensemble des domaines d’activité. Ce cadre soutient l’identification, la mesure et le contrôle du risque au moyen d’un ensemble de politiques, de processus, de contrôles et de systèmes. Il garantit que le niveau de risque que la Société est disposée à assumer est cohérent avec son profil de risque global.
En fournissant un cadre commun et un ensemble cohérent de mesures d’appétence au risque, appuyés par des limites et des contrôles au niveau de la direction, ce cadre permet au Conseil d’exprimer et de suivre clairement les niveaux de risque acceptables pour la Société.
Le cadre est guidé par les objectifs stratégiques de risque suivants :
(i) l’identification et le contrôle précoces de tous les types de risques possibles ; (ii) le maintien d’un capital suffisant au niveau de la Société en conditions de tension afin d’absorber les pertes éventuelles ; et (iii) la promotion de la stabilité des résultats afin d’éviter les pertes imprévues.
11. Risques liés à la négociation de CFD
L’Avis d’information et d’avertissement sur les risques fournit également, de manière loyale et non trompeuse, une description générale des risques associés à la négociation de contrats sur différence (« CFD »).
Les clients ne devraient pas négocier de CFD à moins de comprendre pleinement la nature des risques encourus. Il convient de noter que le présent Document d’information sur les risques ne peut exposer l’ensemble des risques ou facteurs potentiels pertinents pour la négociation de CFD, ni expliquer comment ces risques peuvent s’appliquer à la situation personnelle de chaque client. Les clients doivent donc s’assurer que toute décision de négocier est prise en connaissance de cause. Un avis professionnel indépendant doit être sollicité si nécessaire avant de commencer à négocier.
Le présent document est fourni à titre purement informatif et ne constitue ni un support marketing ni une sollicitation à s’engager dans une quelconque activité d’investissement.
Le Document d’information sur les risques doit être lu conjointement avec le Contrat client et les Conditions générales d’affaires, disponibles sur le site web de la Société.
12. Reconnaissance des risques liés à la négociation
Le Client comprend et reconnaît que les investissements dans des opérations de change à effet de levier et des instruments financiers sont spéculatifs, comportent un degré élevé de risque et ne conviennent qu’aux Clients en mesure d’assumer le risque de perte de leur dépôt de marge et/ou de la totalité des fonds investis. Le Client comprend que les variations de prix dans la négociation de contrats de change peuvent entraîner la perte de tout ou partie des fonds. Le Client garantit qu’il est disposé et apte, financièrement et/ou à tout autre égard, à assumer le risque lié à la négociation et, en contrepartie de la tenue de son ou ses comptes par la Société, le Client accepte de ne pas tenir la Société responsable des pertes subies du fait de ses opérations ou du fait qu’il aurait suivi une quelconque recommandation ou suggestion de négociation émanant des employés, agents ou représentants de la Société.
Le Client reconnaît n’avoir reçu aucune garantie de la part de la Société ni de l’un quelconque de ses employés, administrateurs, dirigeants ou représentants, ni d’un apporteur d’affaires ou d’une entité auprès de laquelle il gère son compte, et n’avoir pas conclu le présent Contrat en contrepartie ou sur la foi de telles garanties ou déclarations similaires.
13. Principaux risques associés aux opérations sur CFD
L’effet de levier dans une opération sur CFD permet aux clients d’obtenir une exposition à un actif sous-jacent moyennant un investissement initial plus faible, appelé marge.
Si l’effet de levier peut constituer un outil puissant, il est souvent décrit comme une arme à double tranchant. En effet, même de faibles variations de marché peuvent amplifier considérablement les gains comme les pertes. Si le marché évolue à l’encontre de la position d’un client, des pertes substantielles peuvent survenir. Toutefois, les clients de détail ne peuvent perdre davantage que le solde de leur ou leurs comptes de trading, la Société assurant une protection contre les soldes négatifs.
Avant de recourir à la négociation sur marge, les clients doivent examiner attentivement leur situation financière et veiller à n’investir que des fonds qu’ils peuvent se permettre de perdre.
14. Plateformes de trading
Toutes les instructions des clients sont transmises à notre serveur et exécutées de manière séquentielle. En conséquence, un client ne peut passer un nouvel ordre tant que le précédent n’a pas été exécuté. Tout second ordre soumis avant le traitement du premier sera automatiquement rejeté. Les clients sont seuls responsables de toute activité de négociation involontaire pouvant résulter de la soumission répétée d’un ordre avant d’avoir reçu confirmation du résultat de l’ordre initial.
Les clients doivent noter que la fermeture de la fenêtre d’ordre ou de position n’annule pas un ordre déjà soumis.
En outre, les clients reconnaissent que seules les cotations fournies par notre serveur sont réputées valables. En cas de problème de connexion entre le terminal client et notre serveur, les clients peuvent récupérer toute donnée de cotation non transmise depuis la base de données de cotations du terminal.
15. Cas de force majeure
La Société ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant de cas de force majeure. La force majeure désigne des circonstances extraordinaires et inévitables échappant au contrôle des parties à la présente Politique, qui ne peuvent être raisonnablement prévues, empêchées ou atténuées. De tels événements comprennent, sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, les incendies, les accidents industriels ou d’origine humaine, les défaillances ou urgences affectant les services publics, les attaques par déni de service distribué (DDoS), les émeutes, les actions militaires, les attaques terroristes, les soulèvements, les troubles civils, les grèves, ainsi que les actes ou décisions réglementaires des autorités gouvernementales nationales ou locales.
16. Slippage
Le slippage est l’écart entre le prix attendu d’une opération et le prix réel auquel celle-ci est exécutée. Il se produit lorsque le prix demandé a évolué, de sorte que l’ordre est ouvert à un prix différent de celui initialement prévu.
Le slippage peut survenir à tout moment, mais il est plus fréquent en période de forte volatilité des marchés. Il ne constitue pas en soi un résultat négatif ou positif — tout écart entre le prix d’exécution prévu et le prix d’exécution final constitue un slippage.
Le slippage peut être classé comme suit :
- Slippage positif – l’opération est exécutée à un meilleur prix que celui demandé.
- Absence de slippage – l’opération est exécutée au prix demandé.
- Slippage négatif – l’opération est exécutée à un prix moins favorable que celui demandé.
Par exemple, un ordre au marché peut être exécuté à un prix plus ou moins favorable que celui initialement prévu lorsqu’un slippage se produit.
17. Risques liés aux lois des différents États
Les clients assument la responsabilité des opérations de négociation et hors négociation effectuées dans des pays où celles-ci leur sont restreintes ou interdites par la loi.
18. Absence de conseil en investissement
La Société fournit ses services strictement sur une base d’exécution simple. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement, financier, fiscal, juridique ou réglementaire. Toute information fournie par la Société (y compris actualités de marché, recherche, commentaires ou analyses) constitue une information générale uniquement et ne tient pas compte de votre situation financière, de vos objectifs ou de votre profil de risque. Vous êtes seul responsable de vos décisions de négociation. Si vous avez besoin de conseils, vous devez solliciter une assistance professionnelle indépendante.
19. Avertissement final et reconnaissance
En demandant l’ouverture d’un compte de trading auprès de la Société et en concluant toute opération, vous reconnaissez, confirmez et acceptez expressément que :
- vous avez lu attentivement, compris et accepté l’intégralité de la présente Déclaration d’information sur les risques ;
- vous comprenez pleinement la nature, les caractéristiques et les risques des CFD, des contrats FX, des produits à effet de levier et de tout autre instrument proposé par la Société ;
- vous comprenez que la négociation de produits à effet de levier comporte un niveau de risque élevé et peut entraîner des pertes supérieures à votre dépôt initial ;
- vous avez apprécié et évalué de manière indépendante les risques encourus, sans vous fonder sur une quelconque déclaration, recommandation ou conseil de la Société ;
- vous disposez des connaissances, de l’expérience, des ressources financières et de l’appétence au risque nécessaires pour négocier de tels produits ; vous êtes seul responsable du suivi de vos positions, du maintien d’une marge suffisante à tout moment et de la gestion de votre activité de négociation ;
- vous assumez l’entière responsabilité de l’ensemble de vos décisions de négociation, de leurs résultats et des pertes, qu’ils résultent des mouvements de marché, de la performance de la plateforme, de la vitesse d’exécution ou de tout autre facteur ;
- vous solliciterez un avis professionnel indépendant lorsque vous ne comprenez pas pleinement un quelconque aspect des risques encourus ou du fonctionnement des instruments financiers.
Si vous avez le moindre doute concernant une partie de la présente information sur les risques ou les risques liés à la négociation de CFD ou de FX, vous ne devez pas négocier avant d’avoir obtenu un avis financier, juridique, fiscal ou en investissement indépendant.
20. Réexamen et approbation
La présente Politique est approuvée par le Conseil d’administration et réexaminée à chaque modification de la législation ou des lignes directrices émises par la FSC.