Politique de Remboursement et d’Annulation

Politique de Remboursement et d’Annulation

YWO (CM) Ltd (exerçant ses activités sous la marque « YWO »)

YWO (CM) Ltd est une société immatriculée à Fomboni, Île de Mohéli, Union des Comores, sous le numéro d’immatriculation HT00225012. La Société détient et exploite une International Brokerage and Clearing House License portant le numéro de licence BFX2025026.

1. Politique générale de remboursement

Les demandes de remboursement ne seront prises en considération que si le Client a déposé des fonds sur son compte sans avoir exécuté aucune transaction. Le Client doit fournir une justification valable à l’appui de sa demande de remboursement. Les remboursements seront traités en utilisant le même mode de paiement que le dépôt initial, et le montant remboursé sera soumis aux frais applicables, y compris, sans s’y limiter, les frais de virement bancaire.

Tous les remboursements et demandes de financement seront traités comme des retraits et seront traités conformément aux procédures énoncées dans le Contrat Client et la Politique Générale des Frais.

La Société ne rembourse pas les fonds perdus du fait des activités de trading.

2. Délai de traitement des remboursements

La Société traitera les demandes de remboursement approuvées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Si la demande est soumise en dehors des heures normales d’ouverture, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.

3. Ouverture de compte et remboursements

Dès réception d’une demande d’ouverture de compte, le Client doit fournir l’ensemble des informations et documents requis dans un délai de quinze (15) jours. À défaut, la demande pourra être rejetée et tout solde disponible pourra être remboursé selon le mode de dépôt initial, à la discrétion de la Société.

4. Condition d’âge et clôture de compte

La Société n’offre ses services qu’aux Clients âgés de 18 ans et plus. Si un compte est ouvert par un mineur, cela sera considéré comme une violation du Contrat Client, entraînant la clôture du compte. Tous fonds restant sur le compte de trading seront remboursés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la clôture.

La Société se réserve le droit de clôturer tout compte de trading en cas de violation du Contrat Client. Tous fonds restant sur le compte seront remboursés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la clôture.

Si une autorité réglementaire ordonne la clôture du compte d’un client à la suite d’une déclaration de transaction suspecte, le remboursement de tous fonds restants sera traité conformément aux instructions de l’autorité réglementaire.

5. Frais supplémentaires et délai de traitement

La Société se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour le traitement des remboursements, tels que décrits dans la Politique Générale des Frais.

Toutes les demandes de remboursement sont traitées par le Département Back Office, et le délai nécessaire au transfert des fonds dépend du mode de paiement utilisé.

Au cours du processus de remboursement, la Société peut demander des informations supplémentaires relatives à la demande ou au mode de paiement utilisé. Le Client reconnaît que cela peut entraîner un retard dans le traitement du remboursement.

6. Modifications de la Politique

La Société se réserve le droit de réviser et de modifier la présente Politique de Remboursement et d’Annulation à sa seule discrétion, chaque fois que nécessaire. En utilisant les services de la Société, le Client accepte toute modification apportée à la présente Politique.

Pour toute question concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse : support@ywo.com.