YWO (CM) Ltd · Legal
Politique d’Avis d’Information sur les Risques et d’Avertissement
Dernière mise à jour : janvier 2026 · Volume : V2
1. Introduction
1.1. Le présent Avis d’Information sur les Risques et d’Avertissement (« Avis ») vous est fourni (à vous, notre Client et Client potentiel) par YWO (CM) Ltd (la « Société », « nous »), exerçant ses activités sous la marque « YWO ».
1.2. Tous les Clients et Clients potentiels doivent lire attentivement les informations sur les risques et les avertissements contenus dans le présent Avis avant de demander à la Société l’ouverture d’un Compte de Trading et avant de commencer à négocier avec la Société. Il est toutefois précisé que le présent document ne peut pas divulguer ni expliquer, et ne divulgue ni n’explique, l’ensemble des risques et autres aspects significatifs liés aux opérations sur les Instruments Financiers proposés par la Société. Le présent avis a été conçu pour expliquer en termes généraux la nature des risques liés aux opérations sur Instruments Financiers, de manière équitable et non trompeuse.
1.3. La Société exécute les Ordres des Clients portant sur les Instruments Financiers suivants : Contrats sur Différence (« CFD ») sur actions, matières premières, indices et paires de devises (FX), etc.
Frais et taxes
2.1. La fourniture de services par la Société au Client peut être soumise à des frais, disponibles sur le site web de la Société. Avant de commencer à négocier, le Client doit obtenir le détail de l’ensemble des frais, commissions et charges dont il peut être redevable. Il incombe au Client de vérifier toute modification des frais.
2.2. Si des frais ne sont pas exprimés en termes monétaires (mais, par exemple, sous forme de pourcentage ou de formule), le Client doit s’assurer de comprendre le montant auquel ces frais sont susceptibles de s’élever.
2.3. La Société peut modifier ses coûts et frais associés à tout moment, conformément aux dispositions du Contrat Client disponible sur le site web de la Société.
2.4. Il existe un risque que les transactions du Client sur tout instrument financier soient ou deviennent soumises à un impôt et/ou à tout autre droit, par exemple en raison de modifications législatives ou de sa situation personnelle. La Société ne garantit pas qu’aucun impôt et/ou droit de timbre ne sera exigible. La Société ne fournit pas de conseils fiscaux et recommande au Client de solliciter les conseils d’un professionnel fiscal compétent s’il a des questions.
2.5. Le Client est responsable de tous impôts et/ou autres droits pouvant être exigibles au titre de ses transactions.
2.6. Il est précisé que les impôts sont susceptibles de modification sans préavis.
2.7. Si la loi applicable l’exige, la Société déduira à la source de tout paiement dû au Client les montants requis par les autorités fiscales conformément à la loi applicable.
2.8. Il est possible que d’autres coûts, y compris des impôts, liés aux transactions effectuées sur la Plateforme de Trading soient à la charge du Client sans être payés par notre intermédiaire ni imposés par la Société. Le Client accepte que la Société puisse déduire tout impôt, tel que requis par la loi applicable, au titre de son activité de trading sur la Plateforme de Trading. La Société dispose d’un droit de compensation sur tous montants figurant sur le Compte de Trading du Client au titre de ces déductions fiscales.
2.9. Il est précisé que les prix de la Société relatifs au trading de CFD sont établis/cotés conformément à la Politique d’Exécution de la Société. Les prix affichés sur la Plateforme de Trading de la Société reflètent le dernier prix disponible connu avant le placement de tout ordre ; toutefois, le prix d’exécution réel peut différer, conformément à la Politique d’Exécution et au Contrat Client de la Société. Ainsi, le prix que le Client reçoit lors de l’ouverture ou de la clôture d’une position peut ne pas correspondre directement aux niveaux du marché en temps réel.
3. Risques liés aux tiers
3.1. La Société placera promptement les fonds des Clients qu’elle reçoit sur un ou plusieurs comptes ségrégués auprès d’institutions financières telles qu’un établissement de crédit ou une banque. Bien que la Société fasse preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis dans la sélection de l’institution financière conformément aux réglementations applicables, certaines circonstances échappent au contrôle de la Société, et celle-ci n’accepte aucune responsabilité pour les pertes résultant de l’insolvabilité ou de la défaillance de ces institutions.
3.2. Le régime juridique et réglementaire applicable à une telle institution financière peut différer de celui du pays d’origine du Client. En cas d’insolvabilité, les fonds du Client peuvent être traités différemment de ce qu’ils le seraient dans son pays d’origine.
3.3. L’institution financière à laquelle la Société transmettra les fonds des Clients peut les détenir sur un compte omnibus. En cas d’insolvabilité, la Société peut ne disposer que d’une créance chirographaire pour le compte du Client, et le Client peut être exposé à un risque de perte financière.
4. Insolvabilité
4.1. L’insolvabilité ou la défaillance de la Société peut entraîner la clôture des positions ouvertes du Client sans son consentement, ce qui peut entraîner des pertes.
5. Risques techniques
5.1. Le Client est responsable des pertes financières causées par la défaillance, le dysfonctionnement, l’interruption, la déconnexion ou les actions malveillantes des systèmes d’information, de communication, d’électricité, électroniques ou autres, sauf lorsqu’elles sont causées par la négligence grave ou la faute intentionnelle de la Société.
5.2. Le Client reconnaît que les systèmes de trading électroniques sont exposés à des risques, notamment les défaillances matérielles et logicielles, les interruptions d’Internet et les attaques de piratage. La Société prend des mesures raisonnables pour se protéger contre ces risques mais n’accepte aucune responsabilité pour les pertes causées par des facteurs externes échappant à son contrôle.
5.3. Le Client reconnaît que les informations non chiffrées transmises par e-mail ne sont pas protégées contre un accès non autorisé.
5.4. Pendant les périodes de flux de transactions excessif, le Client peut rencontrer des difficultés pour se connecter à la plateforme de trading.
5.5. Internet peut être soumis à des événements affectant l’accès à la plateforme de trading de la Société, notamment des interruptions de transmission, des défaillances matérielles et logicielles et des attaques de pirates informatiques. La Société n’est pas responsable des pertes résultant de tels événements échappant à son contrôle raisonnable.
5.6. Le Client supporte les risques liés aux coupures de courant, aux défaillances de communication, aux paramètres logiciels incorrects et aux mises à jour tardives de son terminal de trading, pour lesquels la Société n’est pas responsable.
6. Plateforme de Trading
6.1. Le Client assume le risque de perte financière en raison de :
- La défaillance de ses appareils, de ses logiciels ou de sa connexion Internet.
- Le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels de la Société ou du Client.
- Des paramètres ou mises à jour inappropriés du terminal de trading du Client.
6.2. Une seule instruction à la fois est autorisée dans la file d’attente. Les instructions suivantes sont ignorées jusqu’à l’exécution de la première.
6.3. La connexion entre le Terminal Client et le serveur de la Société peut être interrompue, ce qui affecte la disponibilité des cotations.
6.4. Une fois qu’une instruction a été envoyée au serveur, elle ne peut pas être annulée par la simple fermeture de la fenêtre d’ordre.
6.5. Les ordres peuvent être exécutés un par un. Plusieurs ordres simultanés provenant du même compte peuvent ne pas être exécutés.
6.6. Si un ordre en attente a été exécuté et que le Client envoie une demande de modification, seules les modifications des niveaux de stop-loss et de take-profit seront traitées.
7. Risque lié à l’effet de levier dynamique
Le Client reconnaît et accepte que la Société applique un modèle d’effet de levier dynamique dans le cadre de son dispositif de gestion des risques. L’effet de levier disponible pour le Client peut varier à tout moment et sans consentement préalable en fonction de facteurs incluant, sans s’y limiter, les capitaux propres du compte du Client, les niveaux d’exposition, le type d’instrument, les conditions de marché prévalentes, les conditions de liquidité et les exigences internes de gestion des risques.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, en agissant raisonnablement et de bonne foi à des fins légitimes de gestion des risques, réglementaires ou opérationnelles, de modifier, réduire, restreindre ou supprimer l’effet de levier sur tout compte, instrument ou position à tout moment. La Société n’est pas tenue de maintenir un niveau d’effet de levier spécifique.
Toute modification de l’effet de levier peut s’appliquer aux positions ouvertes existantes comme aux nouvelles positions et peut entraîner une augmentation des exigences de marge, des appels de marge ou la clôture automatique des positions lorsque les exigences de marge ne sont plus satisfaites.
Le Client est seul responsable de la surveillance des niveaux de marge et du maintien de fonds suffisants sur le Compte de Trading à tout moment.
La Société ne saurait être tenue responsable des pertes découlant des ajustements de l’effet de levier mis en œuvre conformément à son dispositif de gestion des risques, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la Société.
Le présent Avis ne divulgue pas l’ensemble des risques et aspects significatifs du trading. Les Clients doivent s’assurer de comprendre pleinement la nature des risques avant de s’engager dans des activités de trading.
