CONDITIONS GÉNÉRALES DU COMPTE SWAP-FREE

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales du Compte Swap-Free (« Conditions ») régissent l’utilisation d’un Compte de Trading Swap-Free (également appelé Compte Islamique) fourni par la Société. Les Comptes Swap-Free sont destinés exclusivement aux clients dont les convictions religieuses interdisent le paiement ou la perception d’intérêts.

En conservant un Compte Swap-Free, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales.

2. Éligibilité

Le statut Swap-Free est automatiquement appliqué à tous les comptes de trading éligibles des clients de la Société, à l’exclusion des Comptes Cent. Les clients détenant des types de comptes éligibles peuvent bénéficier de comptes Swap-Free sans nécessiter d’approbation spéciale ni d’examen discrétionnaire de la part de la Société.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer, modifier ou restreindre à tout moment les types de comptes éligibles au statut Swap-Free, y compris l’exclusion de types de comptes ou de services de trading spécifiques.

La Société se réserve le droit de demander des documents justificatifs et peut refuser ou révoquer le statut Swap-Free à sa seule discrétion, sans fournir de motif.

Les services de Social Trading / Copy Trading ne sont pas éligibles au statut Swap-Free. Les clients participant à ces programmes seront soumis aux frais de swap applicables conformément aux conditions de trading standard de la Société.

3. Nature du Compte Swap-Free

Le Compte Swap-Free est exonéré des frais de swap au jour le jour et des intérêts de rollover. Tous les autres frais de trading, spreads, commissions et exigences de marge s’appliquent normalement. La Société appliquera uniquement des frais de swap après la période sans swap.

4. Obligations du Client

Les Clients s’engagent :

• À utiliser le Compte Swap-Free de bonne foi.
• À ne pas abuser du statut Swap-Free au moyen de stratégies de trading telles que les carry trades, l’arbitrage ou la couverture/réplication entre plusieurs comptes ;
• À ne pas permettre à des tiers d’opérer le compte ;
• À informer immédiatement la Société en cas de changement de leur statut ou de la finalité d’utilisation.

YWO (CM) Ltd, constituée en vertu des lois de Fomboni, Île de Mohéli, Union des Comores, sous le numéro d’immatriculation HT00225012, et ayant son siège social à P.B. 1257, Bonovo Road, Fomboni, Comoros (KM), exerce ses activités sous la marque YWO. La société est titulaire d’une International Brokerage and Clearing House License (Licence n° BFX2025026).

5. Surveillance et examen

La Société surveille en permanence les Comptes Swap-Free afin de garantir la conformité. En cas de suspicion d’abus ou de violation des présentes Conditions, la Société peut :

• Retirer le statut Swap-Free avec effet immédiat ;
• Appliquer des frais de swap de manière rétroactive ;
• Annuler les profits ou bonus obtenus par une utilisation abusive ;
• Suspendre ou clôturer définitivement le compte de trading.

Les Clients renoncent au droit de contester les décisions de la Société concernant le statut Swap-Free, sa révocation et les ajustements rétroactifs.

6. Révocation

La Société se réserve le droit de révoquer le statut Swap-Free à tout moment, sans préavis, si :

• Le client adopte un comportement de trading incompatible avec l’intention religieuse ;
• Le client viole une quelconque disposition des présentes Conditions ou du Contrat Client général ;
• Le compte est utilisé à des fins d’avantage spéculatif ou pour des stratégies non conformes.

7. Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de toutes pertes, tous manques à gagner ou tous dommages découlant de la révocation du statut Swap-Free, de l’application de frais de swap ou de la clôture de comptes en raison d’une violation des présentes Conditions.

8. Modifications

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées, mises à jour ou amendées à la seule discrétion de la Société, à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications peuvent inclure, sans s’y limiter, des changements relatifs aux critères d’éligibilité, aux types de comptes, aux conditions de trading ou à l’application du statut Swap-Free. La poursuite de l’utilisation du Compte Swap-Free après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

9. Documents applicables

Les présentes Conditions font partie intégrante du Contrat Client et doivent être lues conjointement avec celui-ci ainsi qu’avec tous autres documents juridiques et informations réglementaires applicables.

10. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter : E-mail : support@ywo.com & Site web : https://ywo.com/

YWO (CM) Ltd, constituée en vertu des lois de Fomboni, Île de Mohéli, Union des Comores, sous le numéro d’immatriculation HT00225012, et ayant son siège social à P.B. 1257, Bonovo Road, Fomboni, Comoros (KM), exerce ses activités sous la marque YWO. La société est titulaire d’une International Brokerage and Clearing House License (Licence n° BFX2025026).

ANNEXE A : INSTRUMENTS ÉLIGIBLES

Ce tableau est fourni à titre indicatif. La Société se réserve le droit de modifier ou d’étendre la liste à tout moment moyennant notification aux clients. Les positions ouvertes sur les instruments ci-dessous ne se verront appliquer aucun swap pendant les 30 premiers jours calendaires :

YWO (CM) Ltd, constituée en vertu des lois de Fomboni, Île de Mohéli, Union des Comores, sous le numéro d’immatriculation HT00225012, et ayant son siège social à P.B. 1257, Bonovo Road, Fomboni, Comoros (KM), exerce ses activités sous la marque YWO. La société est titulaire d’une International Brokerage and Clearing House License (Licence n° BFX2025026).